4 avril 2018

Proposition de loi N° 825

visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris

écrite par Robin Reda
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis 2014, de nombreuses lois relatives à la réforme territoriale se sont succédé ayant pour objectifs principaux : la modernisation de l'action publique, l'évolution de la carte territoriale française et francilienne mais également le transfert de compétences auparavant exercées par les communes ou par les intercommunalités.

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM », crée, à partir du 1er janvier 2016, trois métropoles à statut particulier dont la Métropole du Grand Paris (MGP). La MGP est constituée de la ville de Paris, de 123 communes de la petite couronne (départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) et de 7 communes limitrophes de l'Essonne et du Val d'Oise.

Elle rassemble près de 7, 5 millions d'habitants.

Administrativement, la MGP est constituée de 12 établissements publics territoriaux très disparates en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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