Interventions sur "taxe"

Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour dont un rapport d'information de la commission des finances sur la taxation desdits titres souligne le caractère excessif. Dans notre pays, le niveau de ces taxes et droits de timbre est plus élevé que la moyenne européenne – la France se classe même au deuxième rang sur vingt et un. Le montant des taxes peut atteindre 609 euros par an au total pour ...

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 1125 et 1124, qui font suite à la mission d'information, évoquée à l'instant par Mme Rubin, que Jean-François Parigi et moi avons menée sur les taxes sur les titres de séjour. Je tiens à ces amendements même si je sais que le sujet ne fait pas consensus. L'amendement no 1125 vise à exonérer, de manière très encadrée, les étrangers indigents du paiement des taxes sur les titres de séjour. Reprenant une demande régulièrement exprimée sur le terrain, l'amendement no 1124 tend à supprimer le versement de 50 euros, qui n'est pas remboursable quel...

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il vise à dispenser les personnes en situation d'impécuniosité du paiement des taxes et droits de timbre pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, taxes et droits de timbre que notre amendement précédent proposait de supprimer totalement. Cet amendement nous a été suggéré par les associations AIDES et la Cimade.