Interventions sur "déchet"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Nous avons adopté la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui renforce les pouvoirs des maires. Afin de lutter efficacement contre le dépôt de déchets sauvages, nous proposons de rendre possible la saisine des véhicules dès la première infraction constatée puisque, finalement, il ne suffit pas de taper au portefeuille.