Interventions sur "déchet"

...et de loi sur l'économie circulaire est l'occasion, face à la situation d'urgence que connaît la Corse, de poser des jalons pour disposer, comme nous le souhaiterions, de certains outils. Cet amendement vise à explorer les modifications possibles de l'article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de pouvoir doter le plan de prévention, de gestion, de réduction des déchets et de développement de l'économie circulaire de différentes prérogatives. L'idée générale est de faire en sorte que l'insularité ne soit pas une contrainte mais un atout ; pour ce faire, il convient d'agir sur l'entrée des déchets, d'abord à travers une tarification incitative des importations dans l'île, ensuite à travers des prérogatives d'interdiction, s'agissant en particulier des emballage...

Ces amendements, en réalité, ne sollicitent pas de nouvelles dépenses : ils visent simplement à assurer, et c'est en cela qu'ils vont dans le bon sens, un meilleur usage des deniers publics en Corse. À l'heure où nous parlons, la Corse fait face à une énième crise des déchets : rien n'a été fait en ce domaine depuis des années, nos centres d'enfouissement sont débordés et le système de commande ne fonctionne pas. Répétons-le : la Corse est une île montagneuse. Or toutes les autres îles du territoire bénéficient de dispositifs particuliers. Si nous venons devant vous ce soir, ce n'est pas pour vous demander plus d'argent : nous demandons seulement des mesures mieux a...

Il donnerait à la collectivité de Corse la faculté de définir des volumes de déchets triés – j'en parlais à propos du plan, bien que la présente mesure soit distincte. Cela nous permettrait de sortir de la dictature de la masse critique qui nous empêche de développer l'économie circulaire, faute d'une régulation du système avec, notamment, les éco-organismes.

... je consens à présenter ensemble bien qu'ils soient distincts, visent-ils à nous doter, dans le contexte d'urgence que je rappelais, des outils pour accélérer le tri. À cette fin nous sollicitons d'abord une expérimentation de la tarification incitative sur l'ensemble de l'île, la croissance de l'activité de tri y étant proportionnellement moindre, comme je l'ai expliqué, que celle du volume des déchets. Nous sommes dans une sorte de course à l'échalote d'autant plus anxiogène que, je le répète, les centres d'enfouissement ne sont plus acceptés par les populations, auxquelles il faut donc apporter des preuves de la trajectoire engagée ; d'où la mesure exceptionnelle que je propose à travers l'amendement no 1739, à savoir la généralisation, à titre expérimental, de la tarification incitative. L...

.... On l'a dit, le contexte est particulier. Sur le sujet dont nous parlons, nous ne sommes pas favorables aux initiatives privées, mais il faut rappeler que la Corse a des spécificités : on voit les effets qu'y produisent le monopole sur le carburant, ainsi que les monopoles – ou quasi-monopoles – dans la grande distribution et les transports. Nous n'avons donc pas envie de faire de la gestion des déchets un monopole entre les mains de quelques-uns : c'est tout. D'autre part, il est indispensable de fixer des tarifs incitatifs car, si certaines intercommunalités de la même couleur politique que la région, telle Balagne, jouent le jeu et s'engagent dans des trajectoires vertueuses, d'autres, dans l'extrême Sud, où j'habite, ne font aucun effort.