Interventions sur "auteur"

...rop souvent, ces cyberviolences sont minimisées ; pire encore, elles sont en voie d'augmentation. Il n'y a pas eu encore de vraie prise de conscience des impacts réels de cette forme d'usurpation d'identité, alors qu'elle peut déboucher sur des situations dramatiques. C'est pourquoi mon amendement, qui s'inspire des travaux de la délégation aux droits des femmes, propose de mieux sanctionner les auteurs de délit d'usurpation d'identité lorsque ceux-ci sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité : les faits seraient alors punis de trois ans d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amende, au lieu d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende actuellement.

Une remarque sur le fond : je regrette que la définition des violences conjugales n'ait pas été élargie aux cyberviolences, parce que cela aurait permis de conforter l'objectif des auteurs de cette proposition de loi. Ensuite, une remarque sur la forme : quand ma collègue Laurence Trastour-Isnart propose un amendement à peu près similaire à celui qui suit, l'élégance, sinon le respect du travail du législateur, commande, surtout dans l'hémicycle, d'en faire au moins un amendement commun pour prendre en compte ledit travail.