Interventions sur "conjoint"

Des études récentes ont souligné que quand une femme est victime de violences conjugales, son calvaire est quasi systématiquement accompagné de cyberviolences, qui peuvent revêtir différentes formes : accès aux comptes bancaires personnels en ligne, utilisation de données privées obtenues frauduleusement en ligne ; le conjoint peut également se faire passer pour sa partenaire en vue de lui nuire socialement – y compris professionnellement. Ce dernier comportement est assimilable à un délit d'usurpation d'identité. Or, trop souvent, ces cyberviolences sont minimisées ; pire encore, elles sont en voie d'augmentation. Il n'y a pas eu encore de vraie prise de conscience des impacts réels de cette forme d'usurpation d'ident...

...e procéder de même pour l'infraction d'usurpation d'identité. En effet, tout comme la violation du secret des correspondances, l'usurpation d'identité est une atteinte à l'intimité de la vie privée. Et il me semble important de tirer les conséquences du fait que rompre la confiance de quelqu'un en usurpant son identité est un acte encore plus répréhensible lorsqu'il est commis à l'encontre de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire pacte civil de solidarité. Ce type de comportement marque l'emprise que peuvent exercer les compagnons violents, contrôlant petit à petit tous les pans de la vie de leur victime. Je profite de la défense de cet amendement pour vous interroger, madame la garde des sceaux, sur un point : pouvez-vous me confirmer que l'infraction d'usurpation d'identité permet ...