Interventions sur "infraction"

...ateur doit absolument éviter cela. Toute personne qui choisit de consommer un produit dangereux ou illicite doit assumer les conséquences que cette consommation peut avoir par la suite. C'est ce qu'il y a de plus normal. Je précise que le risque dont je viens de faire état ne devrait en principe pas exister dans les affaires de viol ou d'agression sexuelle, car le code pénal est clair : pour ces infractions, la consommation d'alcool ou de stupéfiants constitue une circonstance aggravante. En revanche, ce risque existe s'il y a homicide volontaire ou torture, infractions pour lesquelles cette consommation n'est pas une circonstance aggravante. C'est pourquoi il est nécessaire de clarifier la situation. Laurence Trastour-Isnart, et nous tous qui avons cosigné cet amendement, proposons donc d'inscrir...