Interventions sur "violences conjugales"

...saire de clarifier la situation. Laurence Trastour-Isnart, et nous tous qui avons cosigné cet amendement, proposons donc d'inscrire à la fin de l'article 122-1 du code pénal, ayant trait à l'irresponsabilité, que « nul ne peut se prévaloir d'un trouble psychique lorsque celui-ci résulte d'une faute antérieure de sa part ». Afin d'éviter l'irrecevabilité de cet amendement, nous l'avons limité aux violences conjugales et à certaines infractions.