Interventions sur "vidéo"

Il vise à récrire l'article 4 afin d'imposer des obligations plus strictes aux plateformes diffusant des vidéos en ligne et de garantir le respect de la loi. Compte tenu des explications fournies précédemment par M. le rapporteur, je le retire.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à ce que les contenus vidéo comportant un placement de produit soient identifiés par un signe visuel distinctif. Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique prévoyait d'ailleurs de remédier au problème : son article 52 précisait que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos « informent clairement les utilisateurs de l'existence de ces communications...

La responsabilisation des plateformes que le présent article vise à mettre en oeuvre est souhaitable. Il prévoit ainsi que les plateformes de partage de vidéos adoptent des charges visant à renforcer la lutte contre l'exploitation illégale d'images d'enfants de moins de seize ans dans un but commercial. Cette disposition a fait l'objet d'une réécriture complète en commission. Si le groupe LR ne peut qu'y souscrire, il regrette néanmoins que le dispositif finalement retenu soit moins contraignant pour les plateformes, puisqu'on est passé d'un système d...

...e cette proposition de loi est de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans cette perspective, en lieu et place d'une charte, dont on peut craindre la portée limitée, il me semble plus approprié d'imposer aux plateformes de suivre la feuille de route fixée par la rédaction initiale de l'article. Cette nouvelle rédaction de l'article 4, qui vise à responsabiliser les plateformes de partage de vidéos, est probablement moins efficace et efficiente que sa rédaction initiale à laquelle je vous propose de revenir.

Afin de lutter contre l'exploitation commerciale illégale d'enfants de moins de seize ans, le présent article propose de responsabiliser les plateformes de partage de vidéos en les incitant à adopter des chartes. Compte tenu de la difficulté actuelle de faire aboutir ces démarches, et afin de protéger au mieux les enfants, il semble nécessaire que ces chartes facilitent l'exercice du droit à l'effacement des données à caractère personnel, et que les mineurs soient informés des modalités d'application de ce droit en des termes simples et précis. Cela relève du bon s...