Interventions sur "déconjugalisation"

Nous sommes réunis à la veille de la journée mondiale des personnes handicapées pour examiner un texte attendu et réparateur d'injustices profondes, qui fragilisent une partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens depuis trop longtemps. Je suis fier de défendre pour la deuxième fois, avec notre collègue Jeanine Dubié, cette proposition de loi. La déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, prestation d'autonomie, est en effet une urgence. Je rappelle que même à taux plein, elle se situe en dessous du seuil de pauvreté. Son montant est calculé en tenant compte des revenus du bénéficiaire et de son conjoint. Par conséquent, si les revenus du couple dépassent un certain plafond, l'AAH est amputée proportionnellement, voire n'est plus perçue par ...

...ipes de la convention relative aux droits des personnes handicapées, qu'il ne respecte pas les droits à la dignité, à l'autonomie, à la possibilité de faire librement ses propres choix et à disposer d'un niveau de vie adéquat, et qu'il entrave le droit à fonder une famille ou à vivre en couple. Le 17 juin dernier, le Gouvernement faisait honteusement usage du vote bloqué pour faire obstacle à la déconjugalisation de l'AAH. Puis, au mois d'octobre, la proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié était rejetée. Enfin, la semaine dernière, en commission, le Gouvernement et sa majorité ont supprimé froidement les articles de notre proposition de loi. L'abattement forfaitaire, présenté comme une solution alternative à la déconjugalisation, que vous avez proposé lors de la deuxième lecture du texte à l...

L'individualisation de l'AAH est attendue et bien au-delà des associations de personnes handicapées. Il faut ainsi rappeler que la pétition pour la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'AAH, publiée sur le site du Sénat, est la première à avoir atteint le seuil de plus de 100 000 signatures ; la pétition pour la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé et l'adoption du projet de loi n° 3970, publiée sur le site de l'Assemblée, en rassemble aujourd'hui plus de 30 000. Dans une lettre ouverte du 4 novembre dernier, un collectif d'associations a interpellé les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sur l'urgence de mettre fin à la conjugalisation de l'AAH, évoquant « une avancée sociale d'ampleur dont dépe...

Dans le cadre de la troisième lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, nous sommes amenés une nouvelle fois à nous prononcer sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cette proposition de loi, adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 12 octobre dernier, est une nouvelle fois inscrite à notre ordre du jour par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et je l'en remercie chaleureusement. Je remercie particulièrement notre collègue Stéphane Peu : c'est un honneur de présenter ce texte avec lui. Je salue également...

...u handicap (PCH), ainsi que les dispositions visant à soutenir et à encourager le parcours sportif des personnes en situation de handicap. Nous ne pouvons ignorer la très forte mobilisation que suscite la proposition de loi, en particulier les plus de 100 000 signatures de la pétition en ligne sur le site du Sénat, qui l'ont amené à inscrire le texte à l'ordre du jour. Enfin, en revenant sur la déconjugalisation, le Gouvernement crée une incohérence juridique à l'origine d'une différence de traitement entre bénéficiaires. En effet, l'article 2 de la proposition de loi, qui prévoit la suppression de la majoration du plafond de cumul de l'AAH avec la rémunération garantie pour les bénéficiaires en couple, a été adopté conforme par le Sénat en première lecture. Cette situation crée une inégalité vis-à-vis d...