Interventions sur "revalorisation"

L'article 6, qui concerne les fonctionnaires, les magistrats et les militaires, pose différents problèmes. S'agissant tout d'abord des fonctionnaires enseignants, un alinéa de l'article 1er du projet de loi initial prévoyait la revalorisation de leur rémunération. Or nous avons très vite compris que leur rémunération diminuerait. À la suite des observations du Conseil d'État, vous avez ajouté un article spécifique consacré aux enseignants, l'article 1 bis – preuve que l'article liminaire initial présentait un problème de constitutionnalité. Autre problème : la situation des fonctionnaires territoriaux. Les trois quarts d'entre eux, q...

L'article 6 intègre les fonctionnaires, les militaires et les magistrats dans le système universel de retraite : il s'agit, faut-il le préciser, d'un sujet majeur. Au fil des réformes, notamment depuis 2003, les paramètres de calcul et de revalorisation des pensions de base des fonctionnaires d'État se rapprochent de ceux du secteur privé. Nous avons débattu de cette question en commission spéciale, où j'ai cru noter que 50 % des fonctionnaires d'État seraient concernés par le nouveau système, c'est-à-dire qu'un fonctionnaire sur deux pourrait être progressivement intégré dans le système universel. Est-ce exact ? Est-ce que l'ensemble des foncti...

...ur possible, les six derniers mois correspondant à la période de rémunération la plus élevée, compte tenu du passage des échelons. En supprimant ce mode de calcul, vous garantissez aux fonctionnaires une baisse de leur pension. Ils seront assurément perdants, comme le seront les salariés du privé avec l'abandon du calcul de leur pension sur la base des vingt-cinq meilleures années, à moins d'une revalorisation incroyable, à laquelle vous n'êtes a priori pas prêts, de leur traitement et de leur rémunération. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, peut-être pourriez-vous prendre un engagement précis sur ce point. En entendant le ministre Blanquer évoquer la situation des enseignants, on constate que les réévaluations promises ne sont même pas capables d'amortir les effets de l'inflation sur leur trait...

...reprends le fil de ma dernière intervention. J'avais promis à M. le secrétaire d'État de lui apporter la démonstration de l'invalidité de son affirmation selon laquelle l'étude d'impact du présent projet de loi est fondée sur les hypothèses du Conseil d'orientation des retraites – COR – , s'agissant notamment de l'augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, fondée pour l'essentiel sur une revalorisation des primes de 0,23 point par an pendant cinquante ans. J'ai mené des recherches, en commençant par déterminer de quel rapport du COR il s'agissait. J'imagine qu'il s'agit de celui publié au mois de juin 2019, dans lequel on peut lire que les projections, pour l'essentiel, sont établies sur la base d'une stabilité de la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires, et que, depuis 2017,...

...pour les fonctionnaires, mais les calculs montrent – et le Conseil d'État l'a noté – une perte en ligne, notamment pour les fonctionnaires de l'éducation nationale, de l'ordre de 10 à 15 %. Vous vous êtes engagés à rattraper par des primes sur une durée qui dépasse les limites de votre propre mandat et de celui du prochain Président de la République. Comment comptez-vous respecter cette clause de revalorisation par le biais de primes ? Il y a un risque que celle-ci ne soit pas appliquée pour des raisons budgétaires.

Par ailleurs, on ne peut pas affirmer que les pensions des enseignants baisseront un jour, car une revalorisation des salaires, pour les nouvelles recrues, est prévue dès 2021. Cette idée est donc parfaitement fausse !

J'ajouterai quelques mots en écho à ce débat sur la revalorisation des professeurs et le montant de leur pension, en rappelant d'abord que notre collègue Patrick Hetzel était lui-même recteur, et qu'il ne peut donc être suspecté de ne pas connaître la situation des enseignants.

Moi-même professeur, je souhaite vous donner mon point de vue. Si on peut partager le constat selon lequel les difficultés rencontrées par les enseignants, la nécessité de revaloriser leurs carrières et le faible niveau de traitement – comparé à leurs homologues européens – provoquent une crise des vocations, ne croyez pas pour autant que votre projet de revalorisation résoudra tous les problèmes : je vous mets en garde contre cette idée.

En effet, cette revalorisation n'a été annoncée que dans le seul but de compenser la future baisse des pensions. Vous ne pouvez le nier, des simulations très précises ont été conduites, et parmi les enseignants les moins bien rémunérés, les professeurs des écoles peuvent s'attendre à des pertes considérables.

Il est anormal que la représentation nationale néglige à ce point la situation de ces enseignants, dont le rôle est capital, et qui exercent leur métier dans des conditions difficiles. Soyez également prudents lorsque vous évoquez la revalorisation, car celle-ci est si étalée dans le temps que vous laissez le soin aux autres de la concrétiser.

Pourquoi y a-t-il tout lieu de douter de la réalité des revalorisations et de la compensation des pensions pour les enseignants – comme probablement pour d'autres fonctionnaires – dans le cadre de la nouvelle réforme ? La réponse à cette question se trouve dans l'étude d'impact, les projections qui y sont faites ayant été réalisées sur la base d'un système actuel dégradé en dépit du bon sens. Selon les hypothèses de l'étude d'impact, en effet, les gains de pouvoir d...

Soixante mille postes ont été créés, avant d'être ensuite détruits. Et s'agissant des revalorisations, nous avons aligné les régimes de prime des enseignants du premier degré sur ceux du second degré, ce qui a coûté 300 millions d'euros par an.

Je reviens sur la situation particulière des enseignants, qui anticipent une baisse de 30 % de leur pension à cause de votre réforme. Des revalorisations très importantes sont prévues, dites-vous, mais elles ne sont pas à la hauteur, compte tenu notamment de l'inflation – nous avons déjà eu l'occasion de vous le dire. De plus, comme l'indique l'étude d'impact, pour bénéficier d'une hausse de leur niveau de pension, les fonctionnaires de l'éducation nationale devront partir en retraite à 67 ans. Nous le répétons, il faut renoncer à la règle qui c...

Nous lui devons le dédoublement des classes : voilà une mesure de justice sociale ! Au mois de mars aura lieu une consultation non seulement avec les syndicats mais avec l'ensemble des enseignants : c'est une nouvelle façon de travailler avec ces derniers. Vous pouvez vous gausser de la revalorisation salariale de 100 euros à compter de 2021.

Pourtant, c'est la première fois qu'il y a une telle revalorisation depuis 1989 !

D'abord, le problème de constitutionnalité a été posé. De plus, la revalorisation salariale nécessaire au maintien des pensions serait très importante ; Mme Dalloz évoquait la compensation, qui à nos yeux aussi, est en réalité un piètre dédommagement. Une revalorisation signifierait qu'on reconnaît le métier d'enseignant, qu'on prend acte que, depuis trop d'année, ils sont sous-payés, moins payés que dans les autres pays de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développ...

...orme des retraites et, parce qu'elle aura pour principale conséquence de diminuer considérablement le niveau des pensions des enseignants, vous avez pensé qu'il fallait compenser ! Ce n'est pas ce que signifie « revaloriser ». D'autant qu'il a été entendu, de la bouche du ministre Blanquer, que leurs missions pourraient être revues ou qu'on pourrait leur assigner d'autres tâches. Ce n'est pas une revalorisation, mais un piètre dédommagement, parce que la réforme de retraites affaiblira considérablement le niveau de leur pension. Si vous aviez véritablement voulu revaloriser le salaire des enseignants, vous l'auriez déjà fait, sans attendre ce projet de réforme. Vous ne leur proposez rien d'autre qu'une maigre compensation, un petit dédommagement pour essayer d'amortir le choc considérable que votre réf...

Ce n'était pas une revalorisation, c'était un dû !

...dont les primes sont faibles, verront leur pension diminuer, à cause de la prise en compte, pour le calcul de leur pension, de l'ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois. Avec vous, tout le monde sera content – nous ne devons pas rencontrer les mêmes gens. M. Lescure évoquait des fonctionnaires bien payés. Qu'est-ce qu'une bonne paye ? Quant aux enseignants, il ne s'agit pas d'une revalorisation, vous l'avez reconnu, mais plutôt d'une avance sur leur future pension. Alors, un peu de modestie !

...e, qui vaut injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi, est anticonstitutionnelle. Et voilà que vous déposez exactement les mêmes mesures dans un article additionnel ! Sachez cependant que, pour compenser la baisse de pension des enseignants, il faudrait non une prime mensuelle de quatre-vingt-dix à cent euros, mais une augmentation de traitement de 1000 à 1500 euros, en salaire et en revalorisation du point de la fonction publique – soit 10 à 12 milliards de masse salariale en plus. Puisque vous prévoyez d'ajouter seulement 500 millions en 2021 au budget de l'enseignement, notamment de l'enseignement supérieur et la recherche, nous sommes loin du compte. Nous souhaitons obtenir des explications, car beaucoup d'enseignants nous interrogent sur la revalorisation de leur traitement et la comp...