Interventions sur "universel"

17 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale :

...vons notamment pu réaffirmer notre engagement à revaloriser les revenus des enseignants et des enseignants chercheurs, l'importance de mieux prendre en compte les aidants familiaux et les parents ayant des enfants en situation de handicap, et notre volonté d'améliorer les droits familiaux. Nous avons aussi apporté des précisions nécessaires concernant les règles de fonctionnement du futur système universel de retraite. Nous avons notamment précisé que l'indicateur de référence qui permettra de revaloriser la valeur du point reposera sur la moyenne par tête des revenus d'activité, c'est-à-dire des salaires du privé, des traitements des agents de la fonction publique et des revenus des indépendants et des libéraux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale :

Bien entendu, les débats sont vifs. C'est normal, car il s'agit de notre modèle social. Le système universel vise à pérenniser notre système de retraite par répartition, qui repose sur la solidarité intergénérationnelle, en le rendant démocratiquement plus lisible et plus transparent, et en garantissant les mêmes droits à tous nos concitoyens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale :

...é budgétaire de notre système de retraite et à mettre fin au cycle interminable des réformes paramétriques que nous connaissons depuis trente ans. Enfin, il ne vise pas à conforter la position de celles et ceux qui ont le plus mais, bien au contraire, à réduire en profondeur les inégalités de notre société en permettant à tous nos concitoyens d'accéder à l'intégralité de leurs droits. Le système universel de retraite nous permettra de réduire les nombreux effets antiredistributifs du système actuel et de mieux prendre en considération les aspirations à la mobilité de nos concitoyens et la pénibilité de certains métiers, ainsi que d'assurer la construction progressive des fins de carrières et la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

… qui concrétise l'engagement pris devant les Français d'un système universel par répartition. Loin de renier les principes fondateurs de notre sécurité sociale, posés par Pierre Laroque et Ambroise Croizat au lendemain de la seconde guerre mondiale, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale :

... avocats ; à la fois d'abaisser le plafond de cotisations à hauteur d'une fois le plafond de la sécurité sociale et de l'étendre à huit fois ce même plafond ; à la fois de s'astreindre au redressement des comptes sociaux et de dégager plusieurs milliards d'euros pour revaloriser les retraites. Nous aurons l'occasion de revenir sur tous ces points mais notre choix est clair : instaurer un système universel, cinq régimes d'affiliation et une pluralité de caisses pour prendre en considération les spécificités professionnelles. À l'heure d'entamer nos débats en séance publique, je suis heureux de défendre à cette tribune les choix politiques sur lesquels les Français nous ont accordé leur confiance en 2017.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur de la commission spéciale :

...taire est totalement reconnue dans le projet de loi, et même améliorée pour les hommes du rang. J'en viens aux transitions. L'harmonisation des droits ne doit pas être brutale. Bien au contraire, le projet de loi préserve les droits acquis par les fonctionnaires qui, demain, ne feront plus partie des catégories actives. Il aménage des transitions longues et la montée en puissance des dispositifs universels de prise en considération de la pénibilité, dont les fonctionnaires pourront bénéficier. En tant que rapporteur, j'ai consulté les partenaires sociaux sans filtre ni langue de bois. Les concertations menées par le Gouvernement – et qu'a évoquées le ministre Pietraszewski – …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire, rapporteur de la commission spéciale :

J'ai déposé un amendement en ce sens pour annoncer clairement nos intentions. Les partenaires savent définir au niveau de la branche l'exposition aux facteurs de pénibilité. Si le problème n'est pas résolu, nous prendrons nos responsabilités en nouvelle lecture et proposerons un dispositif opérationnel. En conclusion, le système universel de retraite offre des réponses très concrètes aux questions que se posent les Français…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale :

...me, en particulier dans ce titre, aurait en effet mérité que chacune des mesures proposées fasse l'objet d'échanges de fond. Mais le temps du débat viendra et je suis impatiente de défendre devant vous les différentes mesures d'équité qui y sont développées. J'ai hâte que nous évoquions en particulier l'ensemble des nouveaux droits offerts aux femmes, qui sont les grandes gagnantes de ce système universel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale :

...e professionnelle pour veiller sur leurs proches souffrants, handicapés ou en fin de vie. Je veux saluer, à ce propos, l'avancée que constitue l'attribution de points aux parents d'enfants dont le taux d'incapacité est supérieur à 50 % – contre 80 % aujourd'hui. J'ai hâte, ensuite, que nous abordions les mesures du titre III qui garantiront un niveau de vie décent à tous les retraités du système universel. En effet, je ne peux que me réjouir que le projet de loi concrétise enfin l'engagement voté dans cet hémicycle il y a près de vingt ans, visant à garantir une pension de 85 % du SMIC net pour l'ensemble des assurés qui ont effectué une carrière complète. Une telle mesure de justice est attendue en particulier par les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants, dont les pensions annue...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale :

C'est pourquoi nous leur offrirons dès 2022 une pension minimale de 1 000 euros pour une carrière complète. Le système universel garantira par ailleurs une meilleure prise en considération des aléas de la vie grâce à l'attribution de points de solidarité dès le premier jour d'une interruption de travail liée au chômage, à la maladie, à la maternité et à la paternité – une mesure inédite proposée dans la loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon, rapporteure de la commission spéciale :

J'ai également hâte que nous puissions échanger sur les droits familiaux et conjugaux qui sont au coeur des dispositifs de redistribution du système de retraite. Le système universel accordera en effet des droits plus justes à toutes les familles, quelle que soit leur configuration. Les familles modestes ne seront guère oubliées puisque des points leur seront attribués dès lors qu'un parent aura réduit ou interrompu son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de ses enfants. Je suis en outre certaine que nos débats permettront d'enrichir chacune de ces mesur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission spéciale :

...successives n'ont qu'inégalement et temporairement répondu ; fragilisé par un foisonnement de règles et d'institutions qui nourrissent la complexité du système et le non-recours aux droits. La nouvelle gouvernance du système de retraite, objet du titre IV qu'il me revient de rapporter, apporte une réponse claire et efficace à ces différentes fragilités. En créant une caisse nationale de retraite universelle – CNRU – , nous faisons le choix de l'intégration de l'ensemble des assurés dans un système commun qui garantira lisibilité et équité, et ce afin que la justice sociale soit une réalité de notre système de retraite. En nous appuyant sur les caisses de retraites actuelles pour construire le système de demain, nous affirmons notre confiance dans les interlocuteurs habituels des assurés, qui alli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission spéciale :

... au coeur de cette nouvelle gouvernance, que de s'enfermer dans une opposition stérile entre démocratie sociale et démocratie parlementaire. Évidemment, cette gouvernance ne pourra être construite que progressivement, en s'inscrivant dans le temps long. Aux premières années de préfiguration succédera l'installation des nouvelles instances, au-delà de la seule CNRU. Fonds de solidarité vieillesse universel, fonds de réserve universel et comité d'expertise indépendant des retraites en constituent autant d'illustrations qui permettront de donner un nouveau souffle au système de retraite du XXIe siècle. Au moment d'entamer la construction de cette nouvelle gouvernance, je m'attacherai à replacer nos travaux dans cette perspective du temps long, trop souvent négligée ou oubliée par le passé. Les mots ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission spéciale :

...és pour construire l'avenir de notre système de retraite pour qu'il soit plus juste, plus équilibré, plus solide : « L'histoire de notre protection sociale est faite de constructions successives, de la volonté d'hommes et de femmes de construire ensemble cette solidarité que nous avons reçue en héritage. » C'est à nous qu'il appartient désormais de mettre en oeuvre une reconstruction solidaire et universelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission spéciale :

...etraite : les frontières entre régimes de base et complémentaires doivent ainsi progressivement s'estomper. C'est le sens de l'article 62 qui met fin aux affiliations légalement obligatoires à ces régimes, tout en aménageant des espaces d'information, de dialogue, de contractualisation pour que ces évolutions se déroulent dans les meilleures conditions. Il est bon de rappeler que le futur système universel s'appuiera très largement sur le savoir-faire des femmes et des hommes qui travaillent dans ces régimes complémentaires et que nous n'entendons pas nous passer de ce qui fonctionne aujourd'hui. Prendre le temps, c'est aussi se donner un calendrier clair et adapté. Des transitions longues sont prévues sur de nombreux sujets par le texte, mes collègues rapporteurs l'ont souvent évoqué en commissio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale :

Les occasions que nous avons, en tant que parlementaires, de prendre position sur des choix qui engagent le pays pendant des décennies ne sont pas si nombreuses. Or, avec ces deux projets de loi relatifs à la création d'un système universel de retraite, nous en avons pleinement la possibilité. N'étant rapporteure que du projet de loi organique, je ne redirai pas combien l'universalité est le projet originel de la sécurité sociale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale :

...'avouer à l'insoutenabilité de leurs propositions. J'assume ce double désaccord car il est la démonstration même du caractère raisonnable de la démarche. Cependant, il manquait à ce cadre inavouablement consensuel une autre règle d'or respectée par toutes les majorités et que la nôtre souhaite voir graver dans le marbre de la loi organique après l'avoir fait figurer dans la loi : dans le système universel, la valeur des pensions ne baissera pas et la hausse de la valeur du point ne pourra pas être inférieure au taux de l'inflation.