Interventions sur "clarté"

Il vise à insérer dans le code de la sécurité sociale l'article suivant : « La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. » Au vu de l'appréciation rendue par le Conseil d'État sur la clarté, qui est pourtant l'un des objectifs de cette réforme affichés par le Gouvernement, nous pouvons nourrir de gros doutes à cet égard. En réalité, le niveau des pensions dépendra essentiellement de la règle d'or, de la règle d'équilibre, qui n'est pas seulement une règl...

Clarté et prévisibilité : c'est en effet ce que l'on serait en droit d'attendre. C'est tout le problème du texte que nous examinons aujourd'hui. Si le Conseil d'État avait jugé que tout roulait, nous n'en serions pas à essayer de construire un système de retraite sur un socle qui paraît bien miné. Mais quand l'avis du Conseil d'État critique des projections financières lacunaires, une étude d'impact ins...

Je confirme que M. Fuchs ne devrait pas s'amuser à jouer à ce jeu : gare à l'effet boomerang ! Cela étant dit, je voudrais revenir à la question de la prévisibilité, de la clarté et de la lisibilité du système. J'ai déjà expliqué que les indicateurs existent déjà. En outre, la promesse de lisibilité que vous affichez est contredite par l'instabilité du niveau des pensions de retraite et de l'âge de départ que vous organisez : tout cela va fluctuer en permanence, de sorte que l'on ne saura à quoi on aura droit qu'au moment de liquider sa retraite. C'est ce qui est indiqué ...

J'en viens à l'amendement proprement dit. Puisque vous en appelez à une plus grande clarté du système de retraite et des informations qui vous sont communiquées, permettez-moi de vous apporter quatre précisions. Tout d'abord, l'article 12 du projet de loi dispose que chaque citoyen disposera en permanence d'un droit d'accès au nombre de points qu'il a acquis et à des simulations propres à sa situation. Ce sera un élément de clarté pour les futurs pensionnés. Du reste, il faut reconnaî...

Et à la fin, ça fait combien par retraité ? La clarté ne signifie pas une bonne retraite !

On parle beaucoup de clarté et de lisibilité ; en effet, il est important que les Français qui nous regardent soient rassurés concernant l'apport de cette réforme. Le premier point, c'est que chacun, grâce à un compte personnel de points, pourra savoir à tout moment de quelle retraite il disposera. Les salariés du privé, dont je faisais partie, connaissent bien la question : l'AGIRC-ARRCO, qui assure aujourd'hui 40 % de le...

Nous réclamons de la clarté face au grand flou que dénonce le Conseil d'État lui-même. Il nous est répondu que l'on va certes diminuer la part des retraites dans le PIB, qu'il y aura certes, dans le même temps, des centaines de milliers de retraités supplémentaires, mais que tout cela sera résolu par le miracle de la croissance. On nous dit que le PIB va doubler. D'abord, depuis que je suis né, je n'entends que cela : crois...

... tronquée, nombreuses incertitudes, en partie liées au recours à vingt-neuf ordonnances, méconnaissance totale des règles de financement. Bref, vous nous présentez un texte à trous. Cette expression a son importance car elle illustre les lacunes de ce projet dont nous ferons état pour livrer nos arguments au Conseil constitutionnel. En tout cas, les conditions ne sont pas réunies pour garantir la clarté, la lisibilité et la sérénité du débat parlementaire.

C'est ce que je fais : si vous lisiez mon amendement, vous verriez qu'il tend à substituer au mot « clarté » le mot « lisibilité ». J'ai lu en diagonale le programme de La France insoumise, réduit à onze pages indigentes alors que l'étude d'impact, tant décriée, atteint presque les 1 000 pages. Il prévoit d'abord de siphonner les réserves – en cas de coup dur, on sera bien armé pour faire face… Il préconise ensuite de maintenir les régimes spéciaux : toutes les inégalités actuelles seraient préservée...

… plus le brouillard s'épaissit ! Et puis, chers collègues, si le futur système est si clair et lisible que vous le prétendez, pourquoi ne pas adopter l'amendement no 23856 en inscrivant les mots « clarté » et « lisibilité » dans la loi ?

Revenons sur le texte de l'amendement lui-même. Il est proposé d'insérer, après l'alinéa 1er, la phrase suivante : « La Nation garantit la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. » Il me semble d'abord que garantir la clarté du projet de réforme supposerait de pouvoir examiner le texte et les articles afférents. Cela apporterait un premier éclairage. S'agissant de la prévisibilité, je ne peux m'empêcher de rappeler que l'amendement précédent, déposé lui aussi par le groupe SOC, proposait d'introduire, au même ...

Si le Parlement peut être bavard, la loi, elle, ne peut pas l'être. On peut certes parler de clarté, mais cela ne change pas grand-chose, M. Vallaud le sait parfaitement. C'est cependant une bonne intention et un bon thème de débat. Ce qui m'importe, c'est la clarté maintenant, car il est difficile d'assurer qu'elle sera là dans trente ans – ça l'est déjà assez pour lundi prochain… La question est donc celle de la clarté du texte que nous examinons. Or on voit bien qu'elle n'est pas suffisante...

Pour une clarté universelle !

J'ai entendu les réponses du secrétaire d'État et du rapporteur. Monsieur Pietraszewski parlant de démocratie sociale à propos d'un Gouvernement dont une des premières lois visait à réduire la représentativité des salariés, ça ne manque pas de sel ! Monsieur le rapporteur, vous parlez de clarté et de prévisibilité tout en employant une fois de plus l'expression « régime universel ». Or je vous rappelle que, dans son rapport, le Conseil d'État note que « le projet de loi ne crée pas un "régime universel de retraite" » mais « un "système universel par points" » et qu'« à l'intérieur de ce "système" existent cinq "régimes". Puis il est indiqué : « À l'intérieur de chacun de ces régimes cré...

Je souhaite seulement répondre à l'auteur de l'amendement – momentanément absent – , qui pointait le manque de clarté, de visibilité…

Je reviens sur l'amendement no 23856, plus précisément sur la clarté et la prévisibilité du futur système universel de retraite. Nous ne sommes pas en train d'examiner une réformette paramétrique : nous proposons en effet un changement majeur de système, le futur dispositif gardant du reste le principe de financement par répartition. Notre projet est bien construit, il est clair. Le titre Ier définit précisément les grands critères et le fonctionnement du système ...

Du débat naît un peu plus de clarté. Vous devez laisser les débats se poursuivre. Vous devez réorganiser le calendrier du Parlement – c'est le Gouvernement qui a la main en la matière. Vous devez déplacer les autres textes éventuellement programmés.

Tout le monde souhaite une réforme profonde du système des retraites pour que celui-ci soit pérenne : c'est absolument nécessaire. Or le projet de réforme qui nous est proposé manque de clarté, alimente les procès en défiance et en impréparation. Son financement est peu clair et inquiétant. Par ailleurs, le Conseil d'État a pointé certains dysfonctionnements. Y avait-il réellement urgence à réformer les retraites ? Je pense que nos débats auraient dû se prévoir et s'étaler sur un temps plus long. Ne pouvons-nous pas, pendant nos débats, apporter tous notre pierre à l'édifice ? Que le ...