Interventions sur "trimestre"

...artager différemment la richesse produite. Nous ne parlons donc pas du rapport entre actifs et inactifs, mais de ce qui est produit, en quelle quantité et par combien de gens. Je l'ai dit, la production a triplé ces trente dernières années. J'accuse ce projet de loi de préparer une intensification de l'exploitation du travail et je vous le démontre derechef. Dans le système actuel, on compte par trimestre, évalué en nombre d'heures – 150 – et la valeur horaire est calculée à partir du SMIC. Vous nous proposez d'introduire un autre système de répartition où on ne mentionne plus de valeur de référence : on parle d'« heures » en général. Jusqu'ici les gens ayant atteint un certain niveau de qualification, donc un certain niveau de paie, pouvaient acquérir facilement des heures payées au SMIC. Dorénav...

...i sont aujourd'hui à la retraite ont connu le système conçu au lendemain de la seconde guerre mondiale, mais nous devons anticiper les conséquences des mesures intervenues depuis pour la génération qui arrivera à la retraite ces prochaines années. Depuis 1972, les femmes disposent d'une importante mesure de compensation tendant à augmenter leur durée d'assurance : la majoration à hauteur de huit trimestres par enfant. Le système actuel, ainsi adapté, est fondé sur le critère de durée d'assurance tous régimes. La génération qui arrivera bientôt à la retraite a accru de manière spectaculaire sa durée d'assurance compensatoire, en contrepartie de l'allongement des études et de l'augmentation de l'âge légal de départ – qui est déjà une réalité. Or, votre projet, c'est « en marche arrière » pour ces mè...

... : du fait de votre système, les femmes seront perdantes au moment de la retraite. Prenons l'exemple d'une femme née en 1975 et ayant commencé à travailler à 22 ans – hypothèse privilégiée par l'étude d'impact. Dans le système actuel, cette femme doit cotiser 43 ans pour une retraite à taux plein ; elle part donc à 65 ans. Si elle a un enfant et qu'elle est salariée du privé, elle a droit à huit trimestres supplémentaires : elle peut donc partir à taux plein à 63 ans. Dans le futur système, en revanche, elle subira une décote de 5 % si elle part à 63 ans. Son enfant lui donnera certes droit à une majoration de pension de 5 %, mais elle devra attendre l'âge de 65 ans pour toucher une retraite à taux plein. À 63 ans, la majoration de 5 % pour maternité sera contrebalancée par une décote de 10 % au t...

... par points tiendra compte de l'intégralité d'une carrière : il est donc paradoxal de ne pas prendre en compte les périodes de chômage non indemnisées. On sait qu'elles peuvent durer plusieurs mois, voire malheureusement plusieurs années, en particulier pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail et pour les seniors. Dans le système actuel, un jeune qui s'inscrit au chômage obtient six trimestres de cotisations retraite, à la date de sa première inscription à Pôle emploi. Il en va de même pour les autres générations ; au-delà de 55 ans, il s'agit même de vingt trimestres, compte tenu du poids du chômage des seniors. Cette proposition très concrète nous semble donc acceptable.

... de leur retraite. Notre collègue Paul Christophe a déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelque temps ; j'en ai moi-même déposé une, examinée en séance, qui s'inscrivait dans le système actuel – car il était possible de relever le défi dans ce cadre. Je prends les affirmations du texte avec circonspection. L'AVPF permet aujourd'hui aux aidants de personnes handicapées de valider des trimestres de cotisation, sous conditions. Les aidants bénéficient également d'une majoration de la durée d'assurance : toute période de trente mois de prise en charge ouvre droit à l'attribution d'un trimestre supplémentaire, dans la limite de huit trimestres pour les parents d'enfants handicapés, et de huit trimestres pour les aidants familiaux d'adultes handicapés, ce qui représente un gain potentiel to...

... 42, auquel vous nous renverrez sans doute, ne prévoit pas d'attribuer de points aux personnes involontairement privées d'emploi, à savoir aux bénéficiaires de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi – ARE – , pour les périodes considérées. Il s'agit d'un recul par rapport au système actuel dans le calcul des droits à la retraite, puisque ces allocataires peuvent aujourd'hui valider des trimestres. Dès lors que la carrière complète est prise en compte, comme le prévoit le projet de loi, ces périodes d'interruption d'activité involontaires auront des incidences négatives sur le montant des pensions. Aussi nous paraît-il décisif de préciser que, parmi les périodes d'interruption ou de réduction d'activité, figurent les périodes de privation involontaire d'emploi relevant de l'ARE.

Le secrétaire d'État a évoqué l'impact du projet de loi sur les carrières des femmes qui ont des enfants. Rappelons que le Gouvernement propose de remplacer la majoration de la durée d'assurance de huit trimestres par une majoration monétaire exprimée en pourcentage. Ce faisant, le nouveau système ne permettra pas aux femmes de partir plus tôt à la retraite comme elles en ont la possibilité aujourd'hui grâce aux trimestres qu'elles ont acquis : elles devront attendre d'avoir atteint l'âge d'équilibre pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. Pour simplifier, prenons l'exemple d'une femme née e...

Oui, nous avons déjà utilisé cet exemple, mais vous n'êtes toujours pas convaincus ! Dans le système actuel, cette femme pourrait bénéficier d'une retraite à taux plein à 63 ans : 65 ans moins les huit trimestres qu'elle a acquis. Dans le nouveau système, elle devra attendre d'avoir atteint l'âge d'équilibre de sa génération, c'est-à-dire 65 ans. Il faudra donc qu'elle attende deux ans supplémentaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Voilà, concrètement, ce que sera l'effet de la réforme des retraites sur les femmes ayant des enfants !

Ce n'est pas exact, puisqu'une majoration de 5 % sera désormais accordée pour le quatrième enfant, et pour le cinquième, alors qu'aujourd'hui la majoration maximum est de 20 % à répartir entre le père et la mère. Madame Dumont, ce que vous avez dit de la majoration de huit trimestres n'est que partiellement vrai. Ces huit trimestres correspondent à quatre trimestres au titre de la maternité et à quatre trimestres au titre de l'éducation, ces derniers étant généralement accordés à la mère, mais parfois aussi au père. J'ajoute que les femmes qui travaillent dans la fonction publique ne bénéficient que d'une majoration de deux trimestres pour chacun de leur enfant – une iniqui...

Par cet amendement, qui vise à prendre en compte les périodes d'études et de formation dans le système de retraite, nous proposons de nouveau une mesure très concrète. Il est aujourd'hui possible de racheter des trimestres correspondant aux années de formation, mais les petits boulots mal payés effectués pendant les études ne sont pas comptabilisés dans le calcul du montant de la retraite, puisque celui-ci ne prend en compte que les vingt-cinq meilleures années. Demain, si votre projet est voté, toute la carrière sera prise en compte, y compris ces périodes.

... préservation d'un calcul basé sur les annuités est fondamentale pour toute personne ayant commencé à travailler tôt – à 20 ans, voire avant – , car elle doit pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans. Dans le système actuel, où ne sont pris en compte que les vingt-cinq meilleures années ou les six derniers mois, l'intérêt des petits boulots est d'être comptabilisés sous forme de trimestres : un petit salaire suffisait à assurer un trimestre, et le niveau de la pension n'en était pas affecté. Vous nous dites que chaque euro cotisé rapportera des points ; mais si c'est par un petit boulot, ce sera pour toucher à la fin une pension de retraite très faible. Il est important de prendre en compte les études, mais si et seulement si on en revient au calcul fondé sur la durée de cotisatio...

Vous évoquez, madame Rubin, des petits boulots qui permettent aujourd'hui de valider des trimestres, mais il y en a beaucoup qui n'ouvrent pas ce droit.

...ui cotisent, contribuent à ce titre au système, mais qui n'atteignent jamais les 150 heures en un été. Désormais, vu la durée de leur travail et leur rémunération, ils n'acquerront évidemment pas des droits à la retraite faramineux, mais il en sera au moins tenu compte. Ainsi, un travail de 50 heures sur un seul mois leur permettra de valider la période, ce qui n'est pas le cas dans un calcul par trimestre. Dans le nouveau système, le seuil est plus sensible. Par ailleurs, j'ai entendu évoquer plusieurs exemples censés illustrer l'iniquité du nouveau système, notamment le cas de la personne ayant travaillé à 21 ans et qui subirait une décote si elle partait à la retraite à 63 ans ou 64 ans, alors que celle ayant commencé à 24 ans bénéficierait au bout du compte d'une surcote pour la même durée d'a...

Je pense que vous vous êtes trompé, monsieur le rapporteur : à l'heure actuelle, ce n'est pas le nombre d'heures travaillées qui compte pour valider un trimestre, mais le montant de la rémunération perçue, soit au minimum 1 500 euros. J'ai travaillé comme caissière durant mes études, et cela m'a permis de valider des trimestres dès l'âge de 18 ans. Dans votre système, j'aurais bien gagné quelques malheureux points, mais ma retraite en serait drôlement diminuée vu la prise en compte de toute ma carrière et non plus seulement des six derniers mois – ou des ...

...s années d'études ne comptaient pas – même s'il a travaillé en tant qu'interne pour des clopinettes. De ce point de vue, le nouveau système prend en compte les années d'études – je réponds ainsi également à M. Dharréville. Autre exemple : si vos enfants finissent leurs études à 24 ou 25 ans, puis vont passer quelques années à l'étranger, cette dernière période n'entre pas dans le calcul de leurs trimestres, alors qu'il est utile à notre pays que ses jeunes aient ce type d'expérience. Ils pourront dorénavant accumuler des points supplémentaires s'ils bénéficient à leur retour d'un salaire plus conséquent du fait de leurs études et de l'expérience acquise, et rattraper ainsi au moins partiellement ce qu'ils n'auront pas cotisé auparavant. Et leur permettre de partir comme les autres à l'âge d'équili...

...sme de l'âge de commencement de carrière et de l'âge de départ. Mais même en s'en tenant à ces critères, on se rend compte que les dispositifs actuels ne sont pas si bien ciblés que cela. Prenons l'exemple d'un ancien élève de Normale Sup ou de Polytechnique : tous deux ont droit aujourd'hui à un départ anticipé à taux plein au titre de la carrière longue parce que leurs études comptent comme des trimestres cotisés.

...le minimum vieillesse : il est conçu de telle façon qu'en poussant le raisonnement à l'extrême, une personne pourrait le percevoir sans avoir jamais travaillé. Elle toucherait ainsi 900 euros par mois. Le minimum contributif, quant à lui, s'élève aujourd'hui à 643 euros par mois, auxquels s'ajoute la part complémentaire. Une personne ayant travaillé tout au long de sa vie mais ayant cotisé peu de trimestres – en raison par exemple d'une carrière hachée – peut ainsi gagner moins, pendant sa retraite, qu'une personne n'ayant jamais cotisé. C'est la raison pour laquelle nous proposons de porter le minimum contributif à 85 % du SMIC pour la génération née en 1975 – étant entendu que tous les agriculteurs et les artisans qui l'attendent depuis longtemps le toucheront en 2025. Ce montant sera garanti à ...

Je suis les débats depuis lundi en essayant d'être attentive et de comprendre tout ce que vous tentez d'expliquer, mais comme vous dites une fois noir, une fois blanc, c'est un peu compliqué. Jusqu'à maintenant, un trimestre correspondait à 1 522,50 euros. Exemple absurde : celui qui était payé 1 522,50 de l'heure bénéficiait d'un trimestre au bout d'une heure, toc. Autrement dit, dans votre système, toutes les personnes qui gagnent plus que le SMIC seront largement pénalisées. Nous vous posons la même question depuis des semaines. Quitte à prendre des exemples simples et précis – ce qui éviterait que je vous interr...