Interventions sur "militaire"

Tout le monde admet que le métier des armes – celui de nos soldats, de nos marins, de nos aviateurs – est très spécifique. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État – je ne vous fais aucun procès d'intention – , vous souhaitez maintenir trois principes : l'ouverture des droits à la retraite après dix-sept années de service pour les militaires du rang et les sous-officiers, après vingt-sept années pour les officiers ; la possibilité de jouissance immédiate ; la possibilité de cumuler la pension militaire avec une activité professionnelle. Cela devrait satisfaire les militaires ; il se trouve que j'en croise qui manifestent certaines préoccupations. Pourtant, il me semble que l'article 37 offre des assurances sur tous ces aspects. Ceu...

...eurs la principale raison du maintien d'un régime d'affiliation spécifique aux fonctionnaires. Concernant le sous-amendement de M. Le Fur, je pense que Mme la présidente acceptera de confier la parole à mon collègue Jacques Maire, rapporteur pour le titre II. Je confirme néanmoins que les sujétions particulières à certaines fonctions, notamment régaliennes, et tout particulièrement celles de nos militaires, seront prises en compte de façon très spécifique.

M. Le Fur a raison : les militaires relèvent d'un dispositif de retraite spécifique, en ce qu'il permet à des femmes et des hommes relativement jeunes de poursuivre leur carrière. Il s'agit donc davantage d'une rente ; cette organisation permet d'avoir une armée active, composée de personnes jeunes, capables de combattre. La durée d'activité et le droit au cumul emploi-retraite doivent donc être considérés de façon très spécifique...

Je voudrais également répondre aux préoccupations exprimées par M. Le Fur. Comme l'a dit M. Le secrétaire d'État, le Président de la République a rappelé que les militaires intégreraient le système universel de retraite comme les autres Français, mais qu'ils conserveraient certaines spécificités, que je voudrais énoncer précisément. La première est évidemment le droit à l'ouverture d'une pension après dix-sept ans de service, c'est-à-dire une retraite avec jouissance immédiate. Vous avez évoqué des bonifications liées à certaines activités ; les articles 31, 37 et...

Concernant les retraites des militaires, je ne partage pas vraiment les appréciations du rapporteur, du secrétaire d'État et de M. Gouttefarde. La commission de la défense a auditionné de nombreux représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire, et il existe une inquiétude sensible : les choses ne sont pas si simples. Les militaires connaissent une forte progression de carrière, et ils craignent que les nouvelles modalités...

Je veux en rester à l'article 2 et ne pas anticiper l'examen de l'article 37 : mieux vaut nous en tenir à la règle établie ; nous pourrons évoquer les pensions militaires et le rattachement au code de la défense en temps voulu. Je voudrais évoquer le champ d'application du régime universel. Si j'ai bien compris, ceux qui sont à moins de dix-sept ans de la retraite ne sont pas concernés par le futur système. Une question se pose donc. Quelle règle sera appliquée à ces sous-officiers qui ont la possibilité de partir à la retraite après dix-sept années de service,...

Je veux apporter une précision, sans m'éloigner du sujet du sous-amendement de M. Le Fur. Concernant les militaires, je marche dans les pas du collègue Chassaigne…

Camarade, aussi, et ami ! La profession ressent une inquiétude profonde : beaucoup de militaires ne perçoivent pas de primes et craignent les conséquences du système. De même, le calcul des pensions sur la totalité de la carrière plutôt que sur les traitements des six derniers mois fait naître des interrogations parfaitement légitimes. Le Conseil d'État a eu des mots rudes ; de la même façon, le CSFM a tenu des propos peut-être inédits dans la profession. Monsieur Maire, je trouve un peu l...

Vous oubliez, monsieur le secrétaire d'État, que le monde militaire est celui de la promotion – c'est vrai aussi pour le monde civil, mais dans une moindre mesure. Certains ont commencé simples soldats, marins de base, mais ont pu progresser. Prenons un exemple concret. Aujourd'hui, le colonel qui a démarré sa carrière en sortant de Saint-Cyr, école prestigieuse, et donc avec des indices assez élevés, aura en fin de carrière le même indice, et la même retraite, q...

Certes, mais la morale militaire veut que l'on favorise la promotion. Vous faites le contraire. Que les colonels ne puissent plus partir à la retraite avec le même niveau de pension marquera une différence très sensible. Votre projet de réforme renoue avec une logique qui s'appliquera également dans le monde civil : ramener chacun à sa condition de départ. « Tu as commencé petit, tu auras une petite retraite. » Notre logique, à ...

Même quand vous instaurez un régime spécial, vous ne protégez pas les personnes concernées. C'est fou ! Même quand vous pensez faire bien, vous faites mal. La remise en cause du calcul de la pension sur les traitements des six derniers mois affecte les militaires puisqu'il est d'usage de récompenser un militaire pour sa carrière en le nommant au grade supérieur. On lui donne une barrette, pour reprendre un terme du jargon : c'est une manière d'exprimer la reconnaissance de la nation que de lui permettre de profiter d'une meilleure retraite. La prise en compte des primes aura le même effet Kiss Cool que pour les enseignants. Vous leur infligez une pénali...

… et qui nous a même valu une dépêche AFP : nous avons adopté l'article 1er ! Mais, bizarrement, à l'article 2, on prend les mêmes et on recommence : les militaires, les agriculteurs… Nous tournons de plus en plus en rond.