Interventions sur "confinement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Delatte :

...ier les banques et les assureurs. Le 23 mars, la Fédération française de l'assurance a ainsi annoncé que ses membres participeraient au fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d'euros. Cette décision s'ajoute aux mesures annoncées le 19 mars visant à maintenir l'ensemble des contrats de garantie des entreprises en difficulté, en cas de retard de paiement, durant la totalité de la période de confinement. De nombreux professionnels demandent un effort supplémentaire : ils souhaitent que la pandémie soit reconnue comme une catastrophe naturelle, de sorte que les pertes d'exploitation qu'ils subissent à ce titre soient prises en charge. Il semble cependant qu'aucun mécanisme ne le permette, en dehors de stipulations contractuelles spécifiques. Le Gouvernement travaille-t-il à un outil juridique v...