Interventions sur "partiel"

...e qu'une seule fois. Je regrette profondément que cette mesure n'ait jamais été discutée. L'amendement vise à affecter 5 milliards d'euros à un nouveau programme, « Fonds d'urgence sociale », afin de toucher toutes celles et tous ceux qui vont se retrouver sous le seuil de pauvreté. Cela concerne les salariés qui, payés juste au-dessus du SMIC, vont perdre 16 % de leur salaire à cause du chômage partiel, mais également les étudiants qui ont perdu leur petit boulot dans des commerces – et qui ne sont pas tous boursiers – ou les 42 000 chômeurs supplémentaires par rapport à mars 2019, l'arrêt de l'économie ayant supprimé leur emploi. L'amendement revêt une importance toute particulière à nos yeux, car le problème qu'il traite nous empêche de voter pour le PLFR dans son ensemble.

...ce dans des conditions très difficiles, parfois sans protection ou avec un seul masque pour toute la journée et plusieurs personnes âgées à visiter. Elles ont continué de s'occuper de nos parents et de nos grands-parents, et je tenais à les en remercier. Vous avez dit en commission que vous vous occuperiez peut-être d'elles demain, mais leur métier, particulièrement dur et souvent exercé à temps partiel, avec des horaires discontinus et des relations étroites avec les familles, mériterait d'être valorisé dès à présent. Les auxiliaires de vie qui travaillent dans le secteur privé, notamment en lien avec les structures d'aide à domicile en milieu rural, les ADMR, ou les petites structures privées, ne pourront pas prétendre à la prime Macron même si elles y sont éligibles, car leurs structures n'e...

Nous avons eu cette discussion hier en commission. Les dispositifs existants, à commencer par celui prévu pour l'activité partielle, sont bien entendu ouverts aux salariés à domicile – je le sais d'autant mieux que je l'applique dans mon propre foyer. La prime Macron…

Je saisis cette occasion pour corriger ce qui a été dit tout à l'heure : les indépendants, n'étant pas salariés, ne sont pas concernés par le chômage partiel. En revanche, le droit à ces indemnités pour garde d'enfants ou en cas de vulnérabilité leur est ouvert. Rien ne change donc pour eux de ce côté-là : ils s'autodéclarent sur le site declare. ameli. fr. La ministre du travail a peut-être fait un raccourci en disant que les salaires seraient garantis à 90 % ; mais c'est un fait ! Dans le droit du travail, c'est le maintien du salaire minimal qui e...

C'est effectivement un échange que nous avons eu en commission, et je m'étais engagé à vous répondre en séance publique. Il me semble surtout qu'en permettant le passage en activité partielle, l'amendement du Gouvernement répond à votre préoccupation. C'est une réponse indirecte, certes, mais c'est à mon sens la meilleure possible.

Je ferai une réponse globale en rappelant tout ce qui a été fait jusqu'à présent en faveur du secteur culturel. Il faut également prendre en compte les mesures que le ministre de la culture a annoncées aujourd'hui dans la presse. Les entreprises du secteur culturel peuvent évidemment bénéficier des dispositifs de droit commun, nos mesures désormais favorites : fonds de solidarité, chômage partiel, garantie publique. Souvent par le biais des opérateurs sectoriels, plusieurs mesures ont été adoptées : ainsi, pour le cinéma et l'audiovisuel, le CNC – Centre national du cinéma et de l'image animée – a décidé la suspension des échéances de paiement de la taxe sur les entrées pour le mois de mars, le versement anticipé des aides aux salles d'art et d'essai, le versement de subventions aux orga...

Je vous remercie pour ces éléments de réponse qui ne peuvent être que partiels – je le comprends. Il y a deux aspects : l'un financier sur lequel on sollicite la puissance publique, et l'autre juridique. Les festivals qui devaient avoir lieu avant le 15 juillet ont cet avantage de pouvoir arguer de l'interdiction auprès de leurs cocontractants pour se protéger de toute faute. Le festival des Vieilles Charrues qui devait se tenir fin juillet ne peut pas mettre en avant cet...

Nous demandons que les salariés mis au chômage partiel puissent toucher 100 % de leur salaire net lorsque celui-ci est inférieur à 2,5 SMIC, afin qu'ils ne subissent pas une trop forte perte de salaire pendant cette période de confinement.

...es murs de leur commerce le mettent en location. Plutôt que de recourir à des reports, les commerçants locataires seraient ainsi en mesure de payer leurs loyers par le biais de l'accès au deuxième étage du fonds de solidarité. Le deuxième amendement a pour objectif d'établir un parallélisme entre différentes catégories de retraités. Ceux qui sont en activité en entreprise ont le droit au chômage partiel si leur entreprise arrête son activité. En revanche, les retraités entrepreneurs n'ont pas accès au fonds de solidarité. Nous souhaitons les y rendre éligibles. Le troisième amendement vise à donner accès au fonds de solidarité aux salariés à temps partiel qui ont débuté une activité en parallèle, qui ont un statut d'entrepreneur et perçoivent jusqu'à 800 euros de salaire – ce sont souvent des f...

Des semaines de travail ont été nécessaires pour peaufiner les solutions apportées à différents problèmes, notamment en matière de chômage partiel. Nous suivrons de près l'évolution des décrets qui doivent aller dans ce sens. Sur le principe, je suis favorable à ces amendements, même si j'en demande le retrait puisque ce sont des amendements de crédit.