Interventions sur "client"

Nous poursuivons en effet le débat de ce matin, qui a déjà été riche. Cet amendement vise à maintenir l'obligation de suivi par les banques des clients les plus susceptibles de subir la facturation de frais bancaires. À cette fin, je propose de remplacer la notion de fragilité financière, trop négative, par celle de difficulté financière, plus claire et plus objective. Surtout, je propose que les critères de difficulté financière soient redéfinis, après concertation avec l'ensemble des acteurs, pour inclure non seulement le montant des revenus,...

Les critères de détection d'un client fragile soulèvent en effet des questions. Le décret à venir clarifiera ces critères en imposant aux banques la transparence à leur sujet, ce qui constitue une étape importante, vous en conviendrez tous. En outre, et nous nous sommes battus pour cela, il permettra de détecter plus rapidement la fragilité financière : alors que, jusqu'à présent, de graves incidents pouvaient s'accumuler pendant tr...

...re en 2018. Cette mesure doit permettre de protéger durablement les personnes en situation de fragilité financière contre une cascade de frais que nous avons décrite tout à l'heure. Elle donne plus explicitement aux pouvoirs publics, quels qu'ils soient, la mission de concourir à cet objectif. Par ailleurs, les banques devront rendre publics les critères dont elles se servent pour identifier les clients fragiles, en les transmettant à l'Observatoire de l'inclusion bancaire, l'OIB, qui réunit les professionnels des établissements financiers et les organisations de consommateurs. Cet amendement, comme les deux autres que je défendrai plus tard, a été adopté par le Sénat dans le cadre d'une proposition de loi examinée récemment.

Je dois préciser, comme il est d'usage, que cet amendement a été repoussé par la commission et que je le présente à titre personnel, avec mes amis et camarades du groupe La France insoumise. Il vise à garantir la gratuité de la procédure d'information dite « lettre Murcef », qui impose au banquier d'informer son client des conséquences du défaut de provision du compte sur lequel un chèque s'est présenté et risque d'être rejeté. Cette information réglementaire est fréquemment facturée par les banques, même en l'absence de rejet du chèque, ce qui est d'autant plus paradoxal que la loi n'impose aucune formalité coûteuse, mais seulement une information « par tout moyen approprié ». Tel est l'objet de cet amendement...

...ix jours. Il nous a assuré qu'il agissait – je n'en doute pas – et qu'il avait rencontré les grands facturiers, dont Engie, qui s'engagent à faire cesser cette pratique. Très bien, mais les grands facturiers ne sont pas les seuls en cause. Là encore, inscrivons ce principe dans la loi ! Clarifions les choses ! Pour notre part, nous demandons un remboursement automatique de ces frais, sans que le client en fasse nécessairement la demande – compte tenu des difficultés qu'il rencontre, il ne comprend pas toujours de quoi il s'agit et ne s'aperçoit pas forcément qu'on lui a appliqué trois ou quatre fois les mêmes frais. Cet amendement prévoit clairement que les frais prélevés à tort seront remboursés. C'est, à mes yeux, une mesure de justice. Je crois que tous les arguments ont été échangés, mais ...

Cela ne marche pas ! En quoi le fait qu'aujourd'hui 1,1 million de personnes soient considérées comme des clients spécifiques prouve-t-il qu'elles paient des frais réellement réduits ? Je veux les chiffres ! Les avez-vous ? Pour ma part je ne les ai pas ! Je veux savoir combien le dispositif dont vous êtes certain du fonctionnement coûte aux banques. Si vous êtes sûrs qu'aujourd'hui les banques perçoivent moins de frais bancaires, alors prouvez-le moi ! J'ai demandé aux banques, qui sont incapables de me l'...

Vous vous contentez, vous, de déclarations. Moi, je suis monté à la tribune pour vous parler de cas précis ! Je peux vous citer des exemples concrets. Madame la secrétaire d'État, vous savez qu'une étude menée par l'UFC-QueChoisir a démontré que 91 % des 104 clients mystères, répondant pourtant aux critères des clients spécifiques, ne se sont pas vu proposer d'entrer dans ce dispositif par les banques ! Vous dites qu'il faut faire confiance aux banques. Je dis pour ma part qu'après deux ans, il faut cesser de leur faire confiance ! Je le dis en toute sincérité. C'est la raison pour laquelle, même si nous nous accordons sur le constat – c'est la moindre des ...