Interventions sur "TVA"

Outre cette mesure, nous vous proposons de baisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux restaurants afin de donner un élan susceptible de relancer la machine économique, sachant que certains restaurants perdront 40 %, 50 %, voire 60 % de leur chiffre d'affaires. C'est une mesure temporaire, comme vous l'avez compris. Votre argument selon lequel elle n'est pas destinée à entraîner une baisse des prix est hors sujet : l'objectif n'est pas de baisser les prix, mais de re...

À combien se sont élevées les rentrées fiscales pendant cette période ? L'économie est question de dynamique. Or, en stimulant la relance et en augmentant la fréquentation des restaurants afin que les restaurateurs reconstituent leurs marges, les recettes de TVA augmenteront et, in fine, le coût pour les finances publiques sera faible. Nous vous demandons donc de fixer à 5,5 % le taux de TVA dans le secteur de la restauration. Je ne voudrais pas, chers collègues, que vous attendiez le projet de loi de finances, en octobre, pour adopter cette mesure, car cela reviendrait à vous renier une fois de plus ! Non ! Vous avez dès aujourd'hui la possibilité d'ac...

À l'évidence, cette baisse de TVA se traduira par une augmentation des marges, ce qui soulagera la trésorerie des entreprises dans un secteur qui a beaucoup souffert. C'est à cet égard que nous vous soutenons.

En revanche, ayons conscience du fait qu'une baisse de TVA sans baisse des prix et sans hausse du pouvoir d'achat de ceux qui n'ont pas accès à ce type de loisirs n'entraînera ni un surcroît d'activité ni une hausse de l'emploi dans le secteur. J'aurais préféré une politique fondée sur la demande qui consisterait à distribuer des chèques-loisirs ou des chèques-déjeuner…

… à ceux qui n'ont pas accès à ces loisirs, précisément, afin qu'ils puissent remplir les tables des restaurants. C'est ainsi que l'on créerait de l'activité et de l'emploi. La mesure proposée présente un inconvénient : la TVA est liée au chiffre d'affaires. En somme, elle bénéficiera davantage aux grandes structures. Je plaide plutôt pour que l'on soulage les petites structures – le problème est le même pour les petits commerces – de leurs charges fixes et non celles qui sont liées au chiffre d'affaires, les charges fixes étant déjà difficiles à supporter par les plus petites structures, en particulier en milieu rural...