Interventions sur "TVA"

...cale et sociale pour nos TPE et nos PME. Avec notre collègue Daniel Fasquelle, auteur de la proposition de loi, nous vous invitons à adopter une annulation pure et simple des charges, des taxes, des cotisations et des impôts directs pesant sur les entreprises et dues pour la période allant du 15 mars au 15 juillet. Nous pourrions même aller plus loin, en utilisant le levier de la réduction de la TVA à 5,5 % pour les bars et les restaurants, durement atteints par la crise, prévu par la proposition de loi brillamment défendue tout à l'heure par Brigitte Kuster, malheureusement sans succès. Nous pourrions également réduire le taux de la TVA frappant les travaux de construction et de rénovation, pour relancer le BTP, d'autant plus que la profession demande – comme nous – un plan massif de rénova...

Eh oui ! C'est pour cela que le groupe Les Républicains propose pour elles une TVA à 5,5 %.

...es les entreprises ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires supérieure à 30 %. Nous avons déposé une proposition de loi – dont je suis l'auteur – visant à introduire, dans le code des assurances, la possibilité pour les entreprises d'actionner leur garantie perte d'exploitation en cas de catastrophe sanitaire. J'aimerais citer également d'autres propositions, comme le recouvrement de la TVA par les entreprises au moment de l'encaissement et non plus au moment de la facturation, la mise en place d'un statut de créancier privilégié pour les PME ou encore l'assouplissement de l'interdiction d'accès aux marchés publics pour les entreprises placées en redressement judiciaire. Enfin, nous avons également proposé que ces aides constituent les fondements d'un système socialement et économiq...