Interventions sur "hôtellerie"

... aides supplémentaires, telles que la possibilité de reporter les charges d'eau, d'électricité et de gaz. Inutile de dire qu'il a apporté – et apporte toujours – une aide précieuse aux toutes petites entreprises, fortement atteintes par la crise sanitaire. Ce fonds de solidarité est un si bon outil que nous allons le prolonger jusqu'à la fin de l'année 2020 pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, de la culture et du sport, pour qui la reprise pourrait être plus lente. Les conditions d'éligibilité seront en outre élargies : les entreprises comptant jusqu'à vingt salariés ou réalisant un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros au maximum pourront recevoir jusqu'à 10 000 euros d'aide mensuelle. Cafés, restaurants et petits hôtels pourront ainsi en bén...

... secteurs sont plus fortement touchés et pourraient pourtant être exclus de votre proposition. Dans ces secteurs, les propositions portées par le Gouvernement m'apparaissent plus adaptées. En matière d'annulation de charges, comme en toute chose, il faut essayer de viser le plus juste possible pour ne pas gaspiller les ressources. Selon moi, ce sont les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel, ainsi que des secteurs liés, comme celui de la blanchisserie, qui ont encore le plus à souffrir des conséquences économiques du coronavirus. L'annulation des charges sociales patronales dans ce secteur pourrait porter sur une période de quatre mois. De plus, ces exonérations bénéficieront aux entreprises comptant jusqu'à 250 salariés. Celles-ci bénéficier...

...d'impôts directs les entreprises éligibles au fonds de solidarité, pour une période couvrant celle de l'état d'urgence. Vous proposez ensuite, à l'article 2, d'annuler pour ces mêmes entreprises la taxe sur l'audiovisuel au titre de l'année 2020. Enfin, vous proposez un amendement pour exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des arts et du spectacle, du sport, de l'événementiel et de la culture, sur la même période. Compte tenu des difficultés que rencontrent ces secteurs, nous soutiendrons la proposition de loi ainsi que l'amendement que vous avez déposé. Nous voyons toutefois deux insuffisances dans ce texte, qui méritent d'être soulignées. Tout d'abord, il limite son application aux entrepris...

...de payer leurs frais fixes reportés et de régler leurs charges sociales et fiscales, même avec des délais supplémentaires. C'est pourquoi une annulation pure et simple de leurs charges sociales et fiscales permettrait de régler, entre autres, leurs problèmes de trésorerie. Le 13 avril 2020, le Président de la République avait annoncé une mesure permettant notamment aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l'événementiel, du sport et du commerce de détail non alimentaire, de réduire rapidement et massivement leurs passifs sociaux ; cette mesure visait en particulier les TPE et PME. Le Gouvernement a transcrit cette annonce dans le troisième PLFR pour 2020 au travers de plusieurs articles visant à annuler les charges sociales et fiscales pour certaines entrepri...

...ions. Cela permettrait d'éviter de nombreuses faillites de TPE et de PME, poumons économiques de nos territoires. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a annoncé début mai l'annulation des charges sociales des TPE de moins de dix salariés frappées par des décisions de fermeture administrative. La même mesure avait d'ailleurs été prise dès avril pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des arts et spectacles, avant d'être étendue, à l'issue du conseil interministériel du tourisme, à certaines entreprises de moins de 250 salariés. Le rapporteur a d'ailleurs opportunément déposé un amendement tendant à mettre en oeuvre les engagements pris au début du mois de juin par le ministre Darmanin et dont nous débattrons à l'occasion de l'examen du prochain budget rec...

...ge partiel a permis d'exonérer de charges sociales et patronales, hors CSG et CRDS, 84 % des salaires versés par les entreprises qui souhaitaient maintenir la totalité de la rémunération de leurs salariés. Rappelons ensuite – nous y reviendrons lors de l'examen de la PPL de Pierre Cordier – l'exonération des cotisations patronales dues de mars à juin au bénéfice des entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, exonération qui restera en vigueur aussi longtemps que ces établissements devront rester fermés. N'oublions pas enfin l'arsenal des primes exceptionnelles de gratification, d'un montant allant de 1 000 à 2 000 euros, toutes exonérées d'impôts et de cotisations sociales. Il est encore difficile d'évaluer les résultats de ces mesures, mais il est indéniable qu'el...