Interventions sur "juin"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard :

...at Marlène Schiappa. De nombreuses avancées ont été votées dans ce cadre : la levée du secret médical, la suspension du droit de visite et d'hébergement, l'interdiction de la médiation, la saisie des armes, ou encore la lutte contre l'espionnage numérique – autant de dispositions que je suis fière d'avoir défendues en tant que rapporteure de ce texte, qui a été adopté à l'unanimité au Sénat le 9 juin dernier. J'y vois là le signe d'un véritable consensus, dont j'espère qu'il conduira à un accord en commission mixte paritaire, afin de pouvoir appliquer très rapidement ces mesures, qui sont attendues. Nous avions également, à travers la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, créé la possibilité de délivrer une ordonnance de protection sous six jours. ...