Interventions sur "ISF"
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Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...d'hui, le taux effectif d'imposition des 0,1 % les plus riches est équivalent à celui applicable au 10 % les plus pauvres. En outre, 1 % des foyers les plus aisés détient un quart du patrimoine privé des ménages. Pour inverser cette tendance à la concentration toujours plus importante des richesses, l'article 1er de la proposition de loi prévoit de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – dans la forme qui était la sienne avant sa suppression en 2017.
Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...e immobilière – IFI – , en plus d'avoir participé à l'accroissement des inégalités, est un non-sens économique. L'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – démontre ainsi que 340 000 personnes, situées en grande majorité dans le dernier vingtile de niveau de vie, se sont partagé un gain de 3,4 milliards d'euros. Quant à l'efficacité économique de la suppression de l'ISF, elle n'a pas été démontrée. En premier lieu, comme l'a indiqué la commission des finances du Sénat en octobre dernier, la réforme n'a pas généré de retours de contribuables. L'exil des redevables de l'ISF ne représentait de toute manière que 0,2 % des assujettis : phénomène regrettable, mais négligeable. En outre, l'IFI est peu susceptible de favoriser une hausse des investissements productifs....
