Interventions sur "ISF"

Il vise à préciser le dispositif de l'article 1er de la proposition de loi. Compte tenu du rétablissement de l'ISF – je ne doute pas que vous allez le voter – , l'amendement coordonne les différentes dispositions du code général des impôts en abrogeant les articles relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière. Il précise également que la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er est fixée au 1er janvier 2021.

À mon sens, ils sont intéressants. L'amendement no 1, déposé par le groupe Libertés et territoires, n'a pas été examiné par la commission. Il vise, comme M. Lambert l'a expliqué, à créer un nouvel impôt de solidarité écologique et économique, dont l'assiette serait plus large que celle de l'ISF actuel. D'ailleurs, voir la signature de Charles de Courson sur un tel amendement m'a fait sourire. Je me suis dit que tout était possible !

Nous souscrivons également à l'amendement no 2, déposé par le groupe de La France insoumise et qui tend lui aussi à rendre l'ISF un peu plus productif. Les arguments des partisans d'un rétablissement de l'ISF ont déjà été largement présentés précédemment ; nous sommes également favorables à l'élargissement de cet impôt. Par conséquent, bien que la commission n'ait pas examiné l'amendement no 1 et qu'elle ait émis un avis défavorable sur l'amendement no 2, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable à ces deux amendem...

Enfin, un dernier point m'étonne beaucoup. Auparavant, l'assiette de l'ISF ne tenait pas compte des biens professionnels, qui sont les outils de travail des citoyennes et des citoyens. Or aujourd'hui, vous souhaitez qu'ils y soient intégrés, y compris pour les vignerons et les agriculteurs !