Interventions sur "condamnée"

Aux termes de l'article 421-8 du code pénal, les personnes coupables d'infractions en lien avec le terrorisme peuvent être condamnées à un suivi judiciaire, que nous proposons de rendre quasiment automatique. Ce suivi devrait en effet être la règle, à moins que la juridiction ne l'écarte par une décision spécialement motivée.

je vais défendre avec autant d'enthousiasme l'amendement no 15, dont je crains cependant qu'il ne reçoive pas le même avis de la commission et du Gouvernement. Nous proposons d'instaurer, pour les personnes condamnées pour un crime terroriste, la rétention de sûreté, seule à même de garantir, dans certains cas, notre sécurité. Il est difficile de concevoir qu'une personne ne puisse revenir à la normale, mais l'extrême dangerosité de certains profils ne sera probablement jamais corrigée ; nous devons donc mettre en oeuvre un dispositif qui protège la société en lui assurant une sécurité optimale. M. Huyghe l'...