Interventions sur "PLFR"

Les amendements que nous examinons depuis le début de la séance ont pour but d'accroître les recettes budgétaires, tout simplement parce qu'avec ce troisième PLFR, nous mettons beaucoup d'argent sur la table en faveur des entreprises et des ménages, à commencer par les actifs – au moyen notamment du chômage partiel – , et que tout cela est financé, pour l'instant, par la dette. Il arrivera un moment où l'on nous dira qu'il faut redresser les comptes publics – la Cour des comptes a déjà commencé à le faire hier en commission des finances. Je ne voudrais pas...

Ils l'ont dit : le sujet n'entre pas dans le cadre du PLFR !

Je vous invite à retirer cet amendement, sans quoi j'y serai défavorable, conformément à mes avis précédents. Je ne nie pas le rôle que les CTI joueront dans la relance économique. Ces centres de ressources sont très importants pour les entreprises, et chacun connaît ici le mécanisme d'affectation des taxes qui les fait fonctionner. Cela étant, je ne crois pas que l'examen du PLFR soit le moment d'en débattre. S'il s'avère nécessaire d'accorder des financements supplémentaires au CETIM à la fin de l'année, nous pourrons en discuter lors de l'examen du PLFR de fin de gestion, et je n'hésiterai pas à vous soutenir, vous pourrez compter sur moi. Loin de moi l'intention de pénaliser le CETIM et, plus généralement, aucun CTI, mais les crédits du CETIM ne sont pas à l'ordre du ...

...au a besoin de financements supplémentaires, en raison de la crise, nous relèverons le plafond dans le PLF pour 2021. Je vous soutiendrai sans difficulté sur ce point. Les plafonds sont fixés pour s'approcher au plus près des besoins, tout simplement. Il est encore trop tôt pour prendre une décision, d'autant qu'il n'est pas impossible que la consommation soit plus basse que prévu. Attendons les PLFR de fin de gestion et le PLF de l'année prochaine pour aviser. Je ne suis pas opposé à ce que nous accordions des moyens supplémentaires, si nécessaire, dès lors que les principes de bonne gestion sont respectés. Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements.

En revanche, si l'Agence nationale du sport connaît des difficultés de trésorerie, elles doivent être réglées en PLFR de fin de gestion. Il y a zéro problème sur le sujet, comme sur celui des agences de l'eau. Il ne faut pas se tromper de combat pour le PLFR 3 : si les crédits budgétaires sont insuffisants à cause d'un plafond, la question doit être réglée en PLFR de fin de gestion. Il ne s'agit pas d'une difficulté opérationnelle de comptabilité ; faisons les choses dans l'ordre. Si le plafond est trop bas par...

Comme en commission, nous soutiendrons ces amendements identiques. Contrairement à ce qui a été dit lors de l'examen des précédents PLFR, la crise a révélé le rôle utile que jouent les CCI. Je l'ai vu sur mon territoire, où des entreprises ont trouvé de l'aide auprès d'elles.

Justement, elles sont incitées à le faire davantage, ce qui crée des perturbations locales importantes ! Troisièmement et surtout, il n'y aura de quatrième PLFR, si j'ai bien compris.

Le Gouvernement avait pourtant promis un quatrième PLFR !

… et que la baisse de la taxe affectée est tout à fait utile à la trésorerie des PME, qui doit être constamment l'objectif principal des mesures que nous prenons dans le cadre de ces PLFR. Il faut donc être cohérent. Secundo, en votant ces amendements, vous ne résoudrez pas de problème de besoin de trésorerie à court terme.

...I. Nous demandons non pas de détricoter ce qui est prévu, mais de surseoir à l'application de la trajectoire, de maintenir les moyens et les emplois des CCI. La péréquation mise en place est très défavorable aux départements ruraux qui ne sont pas en zone de revitalisation rurale – ZRR – tout en ayant un tissu important de PME et de TPE à soutenir. C'est bien un sujet à aborder dans le cadre du PLFR puisque nos entreprises se sont trouvées démunies, désemparées, alors que le Gouvernement mettait en place des mesures excellentes, saluées par tous et efficaces car, mises en place, elles l'ont très rapidement grâce aux services de l'État mais aussi aux CCI. Ces dernières auront de plus en plus à faire car les difficultés ne sont pas surmontées : il faut mettre en place des plans de relance en ...

Le PLFR contient des mesures importantes pour le commerce – numérisation et création de foncières de redynamisation, par exemple – qui ne pourront être mises en place qu'avec les CCI. Voilà pourquoi il faut absolument adopter ces amendements.

Le fait que le Gouvernement n'apporte aucun argument me laisse assez perplexe. Ces amendements ont été défendus lors du deuxième PLFR, alors que le Parlement était complètement confiné et que presque aucun député n'était présent dans l'hémicycle. Vous pourriez au moins nous répondre en présentant des arguments et en expliquant pourquoi vous ne souhaitez pas faire participer les profits financiers à l'effort consenti par tous les Français ! S'il y a bien une activité qui n'a pas été confinée et qui n'a pas subi de fermetures adm...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, de souligner qu'il s'agit d'une question complexe, dont toutes les composantes doivent être prises en considération. Je me souviens néanmoins que, lors de l'examen du PLFR 2, alors que le Sénat avait adopté une augmentation de la taxe sur les assurances, les membres de la commission mixte paritaire étaient convenus d'y renoncer, sous réserve toutefois d'une clause de revoyure permettant de savoir si les assureurs fourniraient, d'ici au PLFR 3, un effort supplémentaire, leur contribution étant jusque-là jugée très insuffisante. Il serait donc intéressant que vous n...