Interventions sur "redevance"

Notre groupe tient en effet beaucoup à cet amendement, qui touche à la contribution à l'audiovisuel public, dite « redevance télévisuelle », acquittée par les bars et peut-être plus encore par les hôtels. Le Gouvernement a eu la sagesse d'en décaler le paiement d'avril à juillet. Seulement, elle s'applique sur une période durant laquelle les hôtels et les bars étaient fermés. Or la redevance télé est en quelque sorte la contrepartie d'un service, en quelque sorte, lequel n'a pas été rendu pendant au moins trois mois. ...

... la SACEM, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Cette dernière, dont on connaît pourtant le degré d'exigence, est en train d'accorder des avantages aux hôteliers, en vertu d'un principe simple : n'ayant pas bénéficié de l'écoute d'oeuvres musicales pendant la fermeture de leurs établissements, ils n'ont pas à payer pour celle-ci. En revanche, vous allez leur faire payer la redevance télé, alors qu'il ne pouvait y avoir de téléspectateurs dans des chambres vides. Je trouve votre attitude méprisante à l'égard d'un secteur qui a beaucoup souffert.

Je soutiendrai cet amendement, d'autant que le dégrèvement proposé ne porte pas sur tout l'exercice budgétaire, mais uniquement sur la période de crise sanitaire. Et je ferai un clin d'oeil à Marc Le Fur. Il avait naguère accepté la proposition quelque peu démagogique de diminuer la redevance télé de 1 euro. Cela nous a privés de 30 millions d'euros de recettes, qui seraient actuellement bien utiles pour permettre de répondre à des demandes comme celle qu'il vient de formuler. Néanmoins, je le répète, je soutiendrai cet amendement parfaitement raisonnable, car il soulagerait celles et ceux qui paient un lourd tribut à la crise.

Le Gouvernement a déjà accepté une mesure comparable au bénéfice des restaurants de plage, qui ont été exonérés du paiement de la redevance domaniale durant le confinement, pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas pu ouvrir de toute cette période. De même, nous demandons la remise de la redevance audiovisuelle pour les hôteliers qui n'ont pu remplir leurs chambres durant le confinement et se retrouvent maintenant dans une situation difficile.

...harges sociales est automatique : « activités des clubs de sport », « activités de centres de culture physique », « autres activités liées au sport ». La question de la trésorerie des clubs de sport a donc été prise en compte. Je n'entrerai pas dans le détail de toutes les mesures récemment adoptées car vous avez suivi le sujet avec le ministère des sports : le renoncement des collectivités à la redevance pour occupation du domaine public, certaines aides, la création du fonds de 15 millions… Le message essentiel que je veux faire passer, c'est que déplafonner une taxe affectée, que ce soit pour le sport ou pour les agences de l'eau, n'est pas une réponse immédiate à leurs problèmes. C'est d'une réponse structurelle dont ils ont besoin. Je reconnais que le plafond est assez bas. Si l'on constate ...

... modérée apporterait tout de même un surplus de trésorerie à ce secteur économique qui en a grand besoin. On a proposé en vain, hier, d'une TVA réduite à 5,5 % et, ce matin, nous proposons d'alléger une charge sur un service que ces établissements n'ont pas pu rendre puisqu'ils ont été fermés. Il nous paraît normal qu'un tel effort soit fait pour ce secteur. Je rappelle qu'il est prévu que cette redevance s'élève pour 2020 à 138 euros en métropole et à 88 euros dans les DOM par poste de télévision. Ainsi, un hôtel de trente chambres, situé en métropole et possédant trente-cinq postes au 1er janvier 2020, devrait s'acquitter selon le régime fiscal actuel d'une contribution totale de 3 429 euros alors que l'entreprise a des difficultés de trésorerie.

Même si les hôtels n'ont pas été fermés administrativement, ils l'ont été de fait et n'ont pas reçu de clients pendant trois mois. Et vous allez leur demander pour cette période le paiement, qui plus est dès le 16 juillet, de la redevance télévision ? Cela n'a pas de sens, monsieur le secrétaire d'État !

Il est particulièrement injuste de prélever cette redevance alors que le service n'a pas été rendu. On devrait a minima exonérer la période du confinement.

...ujourd'hui non réservées puisque la clientèle est étrangère – notamment italienne et chinoise – et dont l'employé est toujours en chômage partiel. L'entreprise, qui ne perçoit que 1 500 euros mensuels depuis le mois d'avril, n'a pas obtenu de prêt garanti par l'État, mais seulement un prêt de 10 000 euros de la région PACA, dont presque la moitié servira à payer les 4 000 euros dus au titre de la redevance audiovisuelle, alors même que le service correspondant n'a pu être assuré pendant le confinement. Quant aux cafés, aux bars et aux restaurants, ils n'ont pu assurer aucun service puisqu'ils ont fait l'objet d'une fermeture obligatoire pendant cette période.