Interventions sur "taxe"

...s qu'il ne s'agit pas d'un paquet non identifié mais, comme je suis timide, je continue à marcher. Mais voilà qu'un troisième paquet tombe ! Je m'arrête encore et j'y lis encore : « Convention citoyenne pour le climat ». Levant les yeux vers la fenêtre, je distingue une ombre ; comme le ciel est gris, c'est peut-être Jupiter qui m'envoie ces paquets. J'ouvre alors le troisième et j'y découvre la taxe sur les dividendes !

Une taxe de 4 % ! Il y a même une notice d'explication, qui ne m'apprend toutefois pas grand-chose, car cette taxe est défendue depuis longtemps par les députés de mon groupe, notamment Jean-Paul Dufrègne et Fabien Roussel. Je lis cependant cette notice : il y est écrit qu'en 2019, les entreprises du CAC 40 ont approché les 50 milliards d'euros de dividendes ! il y est ajouté que ces mêmes entreprises, qu...

Je souhaite à mon tour un excellent anniversaire au président Chassaigne. Les amendements que vous défendez, messieurs les présidents Chassaigne et Orphelin, ne sont pas des amendements de taxation des dividendes à proprement parler : vous ne proposez pas de taxer le flux sortant de l'entreprise qui les verse, tel que la Convention citoyenne pour le climat le proposait, mais de jouer sur le PFU, le prélèvement forfaitaire unique, qui frappe le récipiendaire du dividende, c'est-à-dire le possesseur de l'actif mobilier. J'admets néanmoins que la logique de votre propos est similaire à celle de la Convention, même si elle ne vise pas la bonne personne. Or j...

Cet amendement me gêne d'autant moins que j'en avais moi-même déposé sur le PLF afin d'accroître le taux de la flat tax PFU ; je pense d'ailleurs qu'une telle discussion a plutôt sa place dans le cadre de l'examen du PLF, de portée beaucoup plus large. Surtout, vous ne proposez de ne taxer que les dividendes. Pourquoi – nous avons hier débattu de la niche Copé – ne pas taxer aussi les plus-values sur les valeurs mobilières ?

...s à l'honneur pendant la crise, à ces aides-soignants et ces infirmiers qu'on applaudissait tous les soirs, qu'on demande d'éponger les déficits. C'est pourquoi cet amendement, comme les précédents et les suivants, n'a qu'une visée : accroître un peu les ressources de l'État, en demandant de contribuer à ceux qui le peuvent le plus. En l'occurrence, il s'agit de rétablir la dernière tranche de la taxe sur les salaires.

Cet amendement tend à élargir aux importations la taxe affectée au CETIM, le Centre technique des industries mécaniques, comme c'est déjà le cas pour la majorité des CTI, les centres techniques industriels. Le CETIM remplit une mission d'utilité publique en accompagnant les filières industrielles françaises. La crise que nous venons de traverser a fragilisé les filières et le CETIM : entre mars et juin, la perte sur la taxe affectée au CETIM est esti...

Je vous invite à retirer cet amendement, sans quoi j'y serai défavorable, conformément à mes avis précédents. Je ne nie pas le rôle que les CTI joueront dans la relance économique. Ces centres de ressources sont très importants pour les entreprises, et chacun connaît ici le mécanisme d'affectation des taxes qui les fait fonctionner. Cela étant, je ne crois pas que l'examen du PLFR soit le moment d'en débattre. S'il s'avère nécessaire d'accorder des financements supplémentaires au CETIM à la fin de l'année, nous pourrons en discuter lors de l'examen du PLFR de fin de gestion, et je n'hésiterai pas à vous soutenir, vous pourrez compter sur moi. Loin de moi l'intention de pénaliser le CETIM et, plus ...

L'adoption de cet amendement résoudrait un double problème. Tout d'abord, la situation actuelle n'est pas équitable puisque la taxe affectée au CETIM ne porte pas sur les importations, contrairement à celles affectées aux CTI. Par ailleurs, il faudra bien quelques mois pour qu'une telle mesure prenne effet. J'accepte cependant de retirer mon amendement si le Gouvernement s'engage à corriger cette anomalie dans les prochains mois, mais pas dans les prochaines années.

Il vise à déplafonner trois taxes : la taxe sur les paris sportifs, la taxe sur les jeux et la taxe dite « Buffet ». Nous défendons ce projet avec d'autres groupes depuis plusieurs années. Nous alertons chaque année, lors du PLF, sur les conséquences du sous-financement du sport, la fragilité de nombreux clubs et la difficulté que rencontrent les collectivités territoriales pour déployer des politiques sportives locales ambitieu...

... Il ne peut pas venir du fonds territorial de solidarité, dont la création a été votée par l'Agence nationale du sport la semaine dernière ; 15 millions d'euros, c'est du redéploiement, c'est trop faible. Il ne saurait venir non plus des fonds spécifiques des fédérations les plus riches : le football, le rugby, le tennis. Il faut des crédits extrabudgétaires. Je le répète depuis des années : les taxes affectées au financement du sport vont pour deux tiers au budget général de l'État, et pour un tiers seulement au sport – 140 millions d'euros sur 420 millions d'euros. Je ne demande pas que 0 euro aille au budget général de l'État ; seulement que la majorité des crédits soit affectée au financement du sport. Ce serait possible en déplafonnant la taxe Buffet et la taxe sur les paris sportifs, ce...

...tour. Le développement de la pratique sportive fait partie intégrante des missions de l'Agence nationale du sport, que nous avons créée. Nous devons lui permettre d'accompagner de manière exceptionnelle la rentrée sportive et d'encourager avec encore plus de force la pratique du sport pour tous dans la durée. L'année dernière, du fait de son plafonnement, seules 30 % des recettes générées par la taxe sur les paris sportifs, fléchée vers le financement de l'ANS, ont véritablement bénéficié au sport. L'amendement no 2266 vise à accroître ce plafond de 20 millions d'euros en le faisant passer de 34,6 millions à 54,6 millions. À quatre ans des Jeux olympiques, notre pays se doit d'afficher une véritable ambition pour le sport. Donnons-nous les moyens de nos ambitions pour que le sport et ses val...

...orerie des clubs de sport a donc été prise en compte. Je n'entrerai pas dans le détail de toutes les mesures récemment adoptées car vous avez suivi le sujet avec le ministère des sports : le renoncement des collectivités à la redevance pour occupation du domaine public, certaines aides, la création du fonds de 15 millions… Le message essentiel que je veux faire passer, c'est que déplafonner une taxe affectée, que ce soit pour le sport ou pour les agences de l'eau, n'est pas une réponse immédiate à leurs problèmes. C'est d'une réponse structurelle dont ils ont besoin. Je reconnais que le plafond est assez bas. Si l'on constate qu'il est structurellement trop bas, pourquoi ne pas le rehausser dans le PLF ?

...ées par le virus. Cela doit nous inciter à oeuvrer en faveur du sport santé, comme nous le faisons depuis trois ans. Je note avec satisfaction que l'appel à projets pour créer les maisons sport santé, novatrices dans notre pays, a enfin été lancé : 138 premières structures ont été labellisées l'an passé et d'autres le seront cette année. L'objet de mon amendement était de relever le plafond d'une taxe affectée afin d'abonder le financement des maisons sport santé, qui sont très utiles. Je note avec beaucoup de satisfaction l'ouverture de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d'État à un déplafonnement des taxes affectées dans le projet de loi de finances pour 2021, et je les invite à réfléchir aux mesures à prendre dans le cadre du volet assurance maladie du PLFSS pour 2021. Croyant...

... donc nécessaire. En effet, les difficultés que le sport amateur rencontrera à la rentrée de septembre se poursuivront en 2021, nous le savons tous. Le rapporteur général prétend qu'il y a « zéro problème ». Si, le sport amateur a des problèmes, qui ne sont pas simplement des problèmes de fin de gestion de trésorerie concernant l'Agence nationale du sport. Ils ont pour origine la répartition des taxes affectées : c'est votre majorité qui a réduit de manière draconienne le plafond des taxes affectées au financement du sport. Lorsque j'ai été rapporteur spécial du budget du sport en 2017, 77 % des taxes affectées finançaient le sport, et le reste allait au budget général. Mon amendement ne vise même pas à revenir à la situation antérieure : je préconise simplement une juste répartition – deux t...

...age de l'activité sur toute l'année. Non : vous avez prévu des prêts garantis et des incitations au chômage partiel. S'agissant du sport, en revanche, vous n'avez pris aucune mesure spécifique. Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle la seule solution est le recours à des exonérations fiscales ou de cotisations. Une autre solution vous est proposée : elle est logique, puisque les deux taxes concernées sont affectées à l'Agence nationale du sport et que la baisse de leur plafond a été une décision politique. Or, depuis des années, le monde sportif plaide auprès de vous le manque d'argent, qui ne peut encore que se creuser. Écoutez un peu ce que vous dit le mouvement sportif, faites-lui confiance et acceptez l'un des amendements proposés.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité des mesures relatives à la taxe d'habitation : avis favorable.

... la situation des chambres de commerce et d'industrie, les CCI, qui ont connu une baisse relativement importante de leurs ressources entre 2015 et 2017. Une nouvelle diminution a été envisagée dans la loi de finances pour 2019, qui prévoit une baisse de 400 millions d'euros des crédits qui leur sont alloués entre 2019 et 2022. Selon un rapport de nos collègues Stella Dupont et Valérie Oppelt, la taxe pour frais de chambre assure plus des deux tiers du financement de la mission « Appui aux entreprises », ce qui montre à quel point les chambres de commerce et d'industrie jouent un grand rôle auprès de l'ensemble des acteurs économiques et assurent un maillage territorial très fin. En cette période de crise, leur rôle a été essentiel : elles sont intervenues en matière de prévention, ont fait pr...

Les TPE et PME, qui sont les vrais moteurs économiques et les meilleurs pourvoyeurs d'emplois de nos territoires, ont besoin de cet accompagnement. Comme vous le savez, les CCI sont financées à plus de 66 % par la TFC – taxe pour frais de chambre – , et pour le reste par les recettes des prestations facturées. Mme Pannier-Runacher a indiqué cette nuit que le maintien de la trajectoire de la TFC était un objectif politique clair. Or il convient ici de dépasser l'objectif politique : cette trajectoire avait été décidée dans une période de fonctionnement normale, mais la donne a changé et nous devons répondre à un vrai ...

Je comprends évidemment les arguments qui ne manqueront pas de nous être opposés : une trajectoire a été prévue et des engagements ont été pris. J'admets également que les CCI doivent se restructurer, qu'il faut faire des économies et que la baisse de la taxe additionnelle sur la cotisation foncière des entreprises pouvait se justifier. Néanmoins, je vous demande de prendre en compte trois éléments. Premièrement, il vient d'être rappelé que nous sommes dans une situation exceptionnelle qui nous impose d'aider les entreprises sur le terrain. Or le plan de soutien à l'économie ne sera pas efficace si, dans le même temps, nous portons préjudice à ceux q...

...étricoter des projets de transformation publique qui vont accroître l'efficacité, sur le terrain, des actions d'accompagnement du tissu économique, avec une meilleure utilisation de l'argent public et de l'argent des entreprises, ce qui est quand même le vrai sujet ! On ne peut pas dire que la priorité est la trésorerie de nos PME si l'on suspend, dans le même temps, le mouvement d'allégement des taxes affectées au réseau consulaire local que nous avons engagé ! Je ne dis pas que les CCI ne sont pas utiles sur le terrain. Moi aussi, je m'entends très bien avec le président de la chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne, qui a été très actif, avec ses équipes, pendant la crise.