Interventions sur "culte"

...s portent des armes. L'amendement no 29 tend à étendre la possibilité de prononcer des fermetures administratives aux établissements d'enseignement cultuel – mesure qui n'est, là encore, pas prévue à l'heure actuelle. Je fais ici référence, vous l'aurez compris, aux écoles coraniques : il s'agit de pouvoir prononcer la fermeture administrative de tels établissements, et pas seulement de lieux de culte.

Vous connaissez l'opinion des élus du groupe La France insoumise sur cette loi. En outre, je ne crois pas que nous serions démunis si, à l'occasion d'un enseignement cultuel, des propos scandaleux et violents étaient tenus. Des dispositifs législatifs permettant d'interdire tout appel à la violence dans un lieu de culte existent déjà. Je ne voudrais pas qu'on se livre à une surenchère, et qu'on en vienne à faire croire qu'aucun dispositif législatif n'existe, sans s'interroger d'ailleurs sur le fait que les services de police manquent de moyens pour faire appliquer les règles existantes. Au-delà même de la critique que nous portons sur le texte, n'en rajoutons pas en prétendant qu'il faudrait prévoir des mesure...

Le code de la sécurité intérieure prévoit que les fermetures de lieux de culte en raison d'appels à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou encore d'apologie ou d'incitation au terrorisme, « ne peut excéder six mois ». L'amendement vise à supprimer cette mention. La réouverture ne doit pas intervenir après six mois : lorsqu'on coupe la tête de l'hydre terroriste, on ne doit pas lui permettre de repousser si facilement. La réouverture d'un lieu de culte ne doit i...

Rappelons que la fermeture des lieux de culte n'est pas la seule mesure que peut prendre l'autorité administrative : l'interdiction d'une association et d'autres dispositions sont possibles, même si elles doivent être conciliées avec les larges moyens de contrôle qui existent au plan judiciaire. Je peux comprendre votre position, à ceci près qu'elle est très restrictive des libertés. Nous entrons, là encore, dans un champ clairement délimit...

Un lieu de culte peut, si les conditions sont réunies, rouvrir avant six mois si le nécessaire a été fait – l'adoption de cet amendement ne remettrait nullement en cause cette possibilité. Mais s'il apparaît, au bout de six mois, que les personnes concernées – parce qu'elles ne sont pas constituées en association – n'ont pas été appréhendées et reprennent leurs pratiques dans les mêmes conditions, vous serez bloq...

J'appelle en particulier votre attention sur l'amendement no 31, qui vise à instaurer l'obligation, pour un lieu de culte, d'afficher publiquement la notification de fermeture administrative dont il a fait l'objet. Cette pratique existe dans d'autres domaines du droit, comme celui de la justice économique. Il me semblerait pertinent de l'étendre à ce secteur. L'amendement no 33 tend à créer une astreinte financière journalière en cas de non-respect d'une décision de fermeture administrative. Cette disposition n'est...

L'amendement no 30 concerne la possibilité de porter la durée de fermeture d'un lieu de culte à douze mois en cas de récidive. Je note d'abord que la récidive, en matière administrative, constitue une notion assez étrange. Une telle mesure pourrait toujours être envisagée, mais je ne suis pas certain qu'elle serait efficace en pratique. En réalité, fermer un établissement de cette nature durant six mois représente une chute assez sérieuse. Par ailleurs, d'autres dispositions existent com...

Il proposait de rendre alternatifs, et non plus cumulatifs, les critères permettant de prononcer une MICAS, leur nombre ayant été relativement faible au regard de la menace existante. Permettez-moi d'ajouter un mot sur l'amendement no 7, que j'ai défendu tout à l'heure sans le présenter et qui concernait la fermeture des lieux de culte. Il visait à élargir cette fermeture aux lieux présentant une relation avec la personne dirigeant un lieu de culte. En effet, on s'aperçoit fréquemment que, si le lieu de culte dans lequel des personnes prônent la haine peut être fermé, celles-ci continuent alors leur commerce néfaste et leur propagande dangereuse dans d'autres lieux. Cette disposition permettrait d'étendre la fermeture à tous le...

...re de la discussion sur le projet de loi à venir. Votre proposition appelle néanmoins quelques réflexions complémentaires. Premièrement, je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous entendez par le terme « lien de rattachement », qui me semble un peu vague au plan des principes, surtout au vu de son éventuelle implication pénale. Deuxièmement, je tiens à clarifier le fait que le terme « lieu de culte » n'est pas une notion immobilière. Il désigne simplement l'endroit où s'exerce un culte de manière régulière. Que ce soit dans une salle de prière ou ailleurs, les décisions administratives sont prises avec la même rigueur. Je ne suis pas totalement persuadé qu'il faille aller plus loin, au risque de trop préciser notre argumentaire, et donc de le détruire en poursuivant un objectif commun. La ...

L'amendement no 40 vise à interdire l'expression publique d'un représentant du culte soumis à une restriction de contact. L'amendement no 41 allonge les durées des MICAS dans le cadre de la restriction des relations entre personnes présentant une menace pour la sécurité publique. L'amendement no 42 durcit les sanctions en cas de violation des mesures de contrôle administratif et de surveillance. L'amendement no 44, enfin, prévoit d'élargir la possibilité de visiter et de saisir l...

Depuis un moment, j'entends un festival de propositions restrictives, visant à enfermer, à stigmatiser ou encore à afficher sur des pancartes de quatre mètres sur trois que tel ou tel lieu de culte a connu des prêches de tel ou tel type. Monsieur Ciotti, de telles mesures ne sont pas efficaces. Fermer des lieux de culte à tout-va, laisser les gens dans la nature, chercher à abolir toute limitation de durée, sans aucun respect ni de la Constitution ni de la laïcité, ne pourra que provoquer l'effet contraire à celui que vous recherchez. Alors que nous nous dirigeons vers 2022, nous pouvons d...

Une différence majeure nous oppose, cher collègue. Vous avez évoqué les fermetures de lieux de culte. Or, contrairement à ce que vous avez laissé entendre, je n'ai jamais affirmé qu'il fallait fermer les lieux de culte de manière globale : un cadre légal existe, il faut le respecter. Mon amendement visait simplement à associer à la fermeture d'un lieu de culte où des personnes prôneraient une idéologie dangereuse pour la République celle des annexes dirigées par la même personne dangereuse. Vou...