Interventions sur "zéro chômeur"

Cet amendement, qui traduit une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, permet de laisser espérer une extension de l'expérimentation.

...visent un même objectif : appliquer le droit à l'emploi. Si la première étape de l'expérimentation a confirmé l'importance des principes fondamentaux du projet, elle a aussi mis en lumière les aspects à améliorer : il faut notamment renforcer les conditions d'habilitation des territoires, pour n'inclure que ceux qui sont prêts et qui se sont donné les moyens de réussir. L'association Territoires zéro chômeur de longue durée a d'ailleurs élaboré un accompagnement complet et structuré des projets qui souhaitent intégrer l'expérimentation. Fort des enseignements de la première étape, et en concertation avec les acteurs du projet, le législateur a proposé de nouvelles modalités de sélection des candidatures. Le texte prévoit ainsi que le fonds d'expérimentation apprécie la qualité de celles-ci, sur la b...

Nous arrivons au terme des discussions consacrées à une démarche utile, et j'espère que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » sera poursuivie. Il se pose néanmoins un problème de logique. L'habilitation se fonde sur la maturité des projets, le fonds d'expérimentation effectuant légitimement une sélection au vu d'un cahier des charges, dans une logique ascendante et qualitative. Dans ce contexte, il n'a pas de sens de fixer au préalable un nombre maximum de projets ; pire, cela pourrait engendrer des fr...

... donner un avis défavorable à l'amendement no 229 de M. Aubert, car sa demande de rapport porte sur les coûts. Je demande par ailleurs le retrait de l'amendement no 51 au profit des autres amendements en discussion commune, sur lesquels j'ai le plaisir d'émettre un avis favorable. Nous sommes désormais certains que cinquante nouveaux territoires pourront rejoindre l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », et Mme la ministre s'est engagée à étudier la possibilité d'en augmenter le nombre, affirmant que personne ne serait laissé devant la porte. Je vous donne la preuve que nous sommes cohérents et que vous pouvez nous faire confiance, monsieur Cordier ! Je valide donc vos demandes de rapport.

Pas du tout : je maintiens, en réponse aux amendements, que cela fait bien partie des missions de l'ANCT et que c'est pour cela que nous avons voté sa création. L'ANCT peut parfaitement fournir des moyens en ingénierie aux collectivités qui décideront de mener un projet « territoires zéro chômeur longue durée ». Avis défavorable.

Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » est un projet territorial, animé par un CLE. Ce dernier n'est pas un simple prescripteur qui enverrait des personnes à embaucher aux EBE : il endosse un rôle plus large d'animation de la mobilisation territoriale autour du projet – une clef essentielle de sa réussite – , d'identification et de préparation des volontaires, d'arbitrage, mais aussi de garant du fait que les emplois...

Il s'agit d'une demande de rapport visant à prendre en considération la situation spécifique des territoires d'outre-mer dans le déploiement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».