Interventions sur "CESE"

Je trouve regrettable que le Gouvernement s'autocensure et limite ses consultations en renonçant, parce qu'il a saisi le CESE, à consulter tel ou tel. Vous ne savez pas de quoi demain sera fait.

...il le souhaite, ne pas s'autocensurer et continuer comme aujourd'hui. Je comprends vos réserves ; nous en avions tous au début de l'examen du texte, et l'article a été réécrit par un amendement du Gouvernement pour apporter des garanties en excluant certains comités consultatifs de cette disposition. De plus, la commission a ajouté, en nouvelle lecture, un élément important : s'il le souhaite, le CESE pourra demander l'avis des instances consultatives compétentes pour éclairer ses travaux. En réalité, le CESE bénéficiera d'une subrogation tout en ayant la possibilité de ne pas se priver de l'expertise des comités existants. Avis défavorable.

Je ne retirerai pas l'amendement car cet article me semble regrettable à un moment où il faudrait, au contraire, ouvrir la discussion et faire en sorte que l'action publique soit menée par le plus grand nombre d'acteurs possibles. Je ne vois pas l'utilité de réserver l'exclusive au CESE.

...e comprends que l'on ne veuille pas multiplier les saisines et les expertises. Cet argument serait valable si nous n'avions pas fait, ces dernières années, du nettoyage dans les comités Théodule – si vous me passez l'expression. Nous avons aujourd'hui un ensemble d'autorités et de conseils qui tiennent la route et qui peuvent apporter un regard différent et complémentaire, sans court-circuiter le CESE ; il serait dommage de nous priver de leur expertise au moment où certaines questions sont de plus en plus techniques et délicates. Il est parfois intéressant de recueillir un avis éclairé. Nous n'en ferons pas une affaire de principe, mais il serait regrettable que cet amendement ne soit pas adopté – ce qui n'est pas encore fait, ma chère collègue Untermaier.

Les auteurs de cet article souhaitent reconnaître le CESE comme instance consultative de premier plan : lorsqu'il sera consulté au sujet d'un projet de loi, le Gouvernement devra s'abstenir de procéder aux autres consultations habituellement prévues. Ce dispositif reléguerait de facto au second plan les autres instances, de l'avis desquelles on pourra désormais se passer. Ce n'est évidemment pas souhaitable. Le CESE doit rester une simple assemblée cons...

J'aimerais comprendre l'objectif et l'enjeu de cet article. Dans l'étude d'impact, dans l'avis du Conseil d'État, on voit que le Gouvernement n'a pas donné de liste précise des avis dont il pourrait se passer s'il saisissait le CESE. Il est même dit que se dispenser de ces autres avis pourrait inciter le Gouvernement à recourir davantage au CESE, histoire de donner du travail à celui-ci. Je résume à grands traits, mais telle est bien l'idée qui ressort des documents que l'on nous a fournis au sujet de l'article 6. À mon avis, nous pouvons nous permettre une complémentarité en la matière ; nous pouvons nous permettre que le ...

Nos collègues l'ont dit en substance : nous comprenons mal l'objectif de cet article qui, sous couvert de simplification, fait du CESE une sorte d'interlocuteur unique et obligatoire dans le cadre du processus législatif. On retombe dans la confusion que je m'efforce de dénoncer ; à défaut de nos têtes, il faut que nos textes y échappent. Je ferai seulement remarquer que l'étude d'impact associée à ce projet de loi organique est totalement lacunaire au sujet de ce dispositif, dont Cécile Untermaier vient pourtant d'évoquer les c...

...ires. On entend déjà la petite musique. Depuis tout à l'heure, je fais des allers-retours entre l'hémicycle et la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, et je pressens qu'on ne tardera pas à nous dire que tel conseil dont la saisine préalable était jusqu'à présent obligatoire n'a plus être saisi puisque c'est désormais le CESE qui le sera, et qu'il faut donc supprimer ce machin. Voilà comment on supprime des commissions qui rendent pourtant des avis techniques éclairés et qui pourraient peut-être mettre en lumière des dysfonctionnements, des problèmes susceptibles de déranger une majorité ou un gouvernement. Ne nous racontez donc pas qu'il s'agit de donner plus de travail au Conseil économique, social et environnement...

...Conseil national d'évaluation des normes. Il est nécessaire de conserver pour les collectivités territoriales des organes de consultation qui ont fait leurs preuves. Personne ne prétend cependant qu'il faille garder tous les « comités Théodule » existants. Sans leur faire offense, il faut reconnaître qu'on ne peut pas à la fois les garder et renforcer, comme cela peut sembler légitime, le rôle du CESE. Il faudra donc trouver le juste milieu. Au moins, à ce stade, les collectivités ont-elles été entendues et ont-elles obtenu satisfaction. La navette viendra enrichir les débats et les propositions, et je fais confiance au Sénat, grand conseil des communes de France, pour préciser certains éléments en la matière. Peut-être suis-je mal placé pour le dire – même si nous avons sauvé ce que nous dev...