Interventions sur "impact"

S'agissant de la méthode, je regrette une nouvelle fois qu'un amendement de cette nature, dont l'impact n'est pas négligeable, ait été déposé à la dernière minute et examiné par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement sans que nous ne disposions d'étude d'impact. Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser plusieurs questions. Tout d'abord, je rejoins la question posée par Mme El Haïry : quel est le coût de ce dispositif dans le temps ? Il serait intéressant que vo...

Nous ne connaissons pas l'impact budgétaire de cet amendement. Il nous est demandé d'accompagner une politique du logement dont nous ne savons encore rien aujourd'hui. Et puis, on nous explique, depuis quelques semaines ou quelques mois, que les dotations aux collectivités ne baisseront plus – ça y est, on arrête enfin de baisser la dotation globale de fonctionnement ! Cependant, si vous retirez aux collectivités des recettes fi...

...drais aussi, madame la secrétaire d'État, saisir l'occasion de cet amendement pour vous interroger à propos de la CVAE. Le groupe de travail créé par l'Assemblée nationale et regroupant toutes les sensibilités politiques de notre assemblée rencontre beaucoup de difficultés pour obtenir des données de votre ministère. Or travailler sur la fiscalité sans données est suicidaire. Nos décisions ont un impact sur les entreprises et il faut faire attention à ce que nous faisons. Je profite donc de cet amendement pour vous demander de pouvoir disposer, par département, de toutes les données qui vous ont été fournies sur la CVAE – je vois que le rapporteur général acquiesce – …