Interventions sur "exonération"
3 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au moment où l'on demande, avec la hausse de la CSG, des efforts à un grand nombre de catégories et de personnes, justifier l'exonération du secteur des jeux d'argent ne me semble pas être un message particulièrement intéressant à porter en public. Je vous le dis très honnêtement. C'est un truc qui me choque, je peux me permettre de le dire. Tout secteur d'activité et toute personne peuvent avoir un jour des difficultés, mais quand il est question de ce secteur-là, j'avoue – même si c'est peut-être du moralisme à deux balles – que...
Christophe Blanchet :Oui, car la réponse est expliquée et tranchée. Monsieur le rapporteur général, chers collègues, indiquez-moi simplement où il est écrit « exonération » dans le texte de l'amendement : il n'y a aucunement écrit « exonération » dans mon amendement !
Gilles Lurton :Je reviendrai simplement sur un mot prononcé par mes collègues à l'instant : à quel endroit de l'amendement parlons-nous d'exonération ? Ce mot ne figure aucunement dans l'amendement. Il s'agit de compenser la hausse de la contribution par une adaptation de son assiette de prélèvement sur le produit des jeux. C'est tout ! L'erreur commise dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale condamnera de nombreux petits casinos et de nombreux emplois ! Nous verrons bien à l'avenir, mais je suis persuadé que l'on arrivera ...
