Interventions sur "chercheur"

L'article 13 vise à faciliter le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur privé, sans aucune compensation, ainsi qu'à encourager la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées. La loi PACTE de 2019 a déjà autorisé les chercheurs publics à consacrer jusqu'à 50 % de leur temps à l'entreprise à laquelle ils apportent leur concours scientifique tout en supprimant les limites à la prise de participation au capital d'une société lorsqu'ils sont impliqués dans ses activités. Cette logique suit le modèle américain, qui nourrit les industries mult...

...mandation formulée par l'UNESCO sur la science ouverte, lequel appelle à établir un consensus mondial grâce à un processus inclusif, transparent et consultatif impliquant tous les pays et toutes les parties prenantes. Sans garde-fous, comment être certains que la recherche publique ne profitera pas, à sens unique, au secteur privé ? De plus, la mesure proposée porte atteinte à l'indépendance des chercheurs travaillant dans le public. Ceux-ci seront partagés entre le principe de la science ouverte, défendu dans le secteur public, et celui du secret des affaires, cher au secteur privé. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.

Je tiens tout d'abord à rappeler que la participation des chercheurs à des activités de valorisation n'est pas totalement nouvelle ; j'y ai moi-même participé à une période de ma vie. L'indépendance des chercheurs ne sera pas atteinte par la possibilité de créer une entreprise de valorisation de leurs recherches ou d'y participer. Bien au contraire, leur situation statutaire ne saurait, sans préjudice, valoir pour eux renonciation complète et définitive à la lib...

Il vise à élargir le type d'entreprise dans lequel les chercheurs peuvent travailler, car l'objectif est de fluidifier les relations entre le secteur public et le secteur privé dans les deux sens et à tout moment de la vie professionnelle. C'est la raison pour laquelle notre groupe a déposé d'autres amendements à visée similaire, qui seront défendus par mes collègues. Nous sommes extrêmement favorables au développement des relations entre le public et le priv...

Il répond à une demande exprimée par de nombreux chercheurs. Un chercheur qui a mené, parfois pendant plusieurs années, des recherches qui pourraient permettre le développement d'une nouvelle technologie, n'est actuellement pas en mesure de participer aux négociations entre le laboratoire public pour lequel il travaille et l'entreprise qui souhaite exploiter ses recherches. L'amendement entend permettre aux chercheurs de participer à l'élaboration du v...

L'article 13 propose, justement, la valorisation des travaux de recherche. La recherche est un processus long, difficile et aléatoire, car on n'est jamais sûr de réussir. Il faut donc soutenir les chercheurs qui se lancent malgré tout dans cette aventure – on doit en effet parler d'aventure. L'amendement contrarie d'avance ce mouvement. Il entend en effet exclure par avance ces agents publics de l'élaboration des contrats entre l'entreprise où ils sont mis à disposition et le service public de la recherche. En pratique, cela jette un obstacle de plus sur la route de ceux qui travaillent à favoriser...