Interventions sur "renouvelable"

...ironnementale d'une part et à dérogation au titre du VII de l'article L. 212-1 d'autre part. Sur le fond, la vérification des critères et l'analyse de la possibilité de déroger aux objectifs prévus aux 1° à 4° du IV et au VI de l'article L. 212-1 du code de l'environnement demeurent. Mes chers collègues, nous pensons qu'il faut favoriser la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Les petites installations de production d'hydroélectricité y participent : il s'agit d'une production d'énergie propre, stable, durable, proche des lieux de consommation et qui s'adapte à l'intermittence des autres sources d'énergie. Il est donc très utile de l'encourager.

...ulier qui souhaite poser des panneaux photovoltaïques sur son garage n'y est pas autorisé, dès lors que sa commune est soumise au règlement national d'urbanisme, le RNU. En revanche, il y est autorisé s'il habite une commune voisine régie par un plan local d'urbanisme intercommunal, un PLUi. Notre amendement vise à permettre aux habitants des communes régies par le RNU de développer des énergies renouvelables. Il vise bien la simplification – le S de la loi dite ASAP – , puisque, dans un même territoire, les communes relevant du RNU ou de PLUi seraient traitées à la même enseigne. Il vise aussi l'accélération – le A d'ASAP – puisque, à terme, les règles du RNU disparaîtront : autant l'anticiper et soutenir le développement des énergies renouvelables avant que les communes évoluent vers le PLUi.

...tage de l'administration, elles investissent des dizaines de milliers d'euros dans des documents d'urbanisme – et ce, même si elles n'ont qu'un projet tous les cinq ou dix ans, qui ne consomme pas de terres agricoles et ne cause pas de préjudices. L'exemple cité par notre collègue est intéressant ; nous pourrions même l'étendre aux éoliennes ou à d'autres infrastructures de production d'énergies renouvelables plus vertueuses que l'éolien, comme l'hydroélectricité. En dehors des zones urbanisées, leur installation par des particuliers n'est pas possible. Il faut s'emparer de ce problème. Si vous visez un objectif de simplification, vous devez résoudre la situation des communes soumises au RNU, et mettre fin au chantage exercé par les commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et fores...