Interventions sur "simplification"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

... instaurées dans certains pays. L'adoption de ce sous-amendement n'aurait pas d'incidence sur les finances publiques ; il vise seulement à calculer le seuil de revente à perte en fonction du prix d'achat réel des produits, en excluant les taxes dues par les consommateurs. Selon moi, il est conforme à l'état d'esprit de la loi EGALIM ; son adoption constituerait un vrai pas en avant en matière de simplification.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

Mon intervention s'inscrit dans le même esprit que les précédentes. Nous planchons sur l'accélération et la simplification de l'action publique. Puisque nous touchons à la fin du débat, j'entreprends de l'élargir. La presse est chargée d'en rendre compte. J'ai beaucoup aimé l'intervention d'Aurore Bergé, qui relève une possible incohérence en matière de concurrence et montre que l'agriculture pourrait en être pénalisée. Elle est certainement une des mieux placées ici pour débattre du sujet qui me préoccupe. Comment ...