Accélération et simplification de l'action publique
Après l'article 44 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laure de La Raudière (283 mots)
- Thibault Bazin (118 mots)
- David Habib, président (22 mots)
