Interventions sur "biodiversité"

...n contrôle scientifique et parlementaire exigeant soit organisé pour qu'une fois par an, nous rendions publique l'évolution de la situation. C'est le choix assumé de la majorité de mesurer les faits scientifiques et techniques, et eux seuls. C'est à cette seule garantie que nous pourrons interdire l'utilisation des néonicotinoïdes et répondre enfin à la promesse de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016. Je constate, une fois de plus, que c'est le Président de la République et sa majorité qui tiennent les promesses de leurs prédécesseurs.

Le projet de loi dont nous allons débattre aujourd'hui n'est ni une évidence ni une proposition que je vais soutenir avec facilité. Il suscite l'incompréhension, voire le rejet, chez une partie des Français et – il faut le dire – en tant que membre de la commission du développement durable, en tant que président de l'agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, en tant que citoyen attentif aux questions environnementales et écologiques, je comprends leur inquiétude. Mais aujourd'hui, chers collègues, le choix qui nous est soumis, même s'il est compliqué à assumer médiatiquement, est pourtant indispensable. Il s'agit de prendre nos responsabilités, car nous ne pouvons pas nous résoudre à voir disparaître un fleuron de notre économie et ...

À aucun moment nous ne nierons que ces produits sont toxiques ou qu'ils ont un impact sur le système nerveux des abeilles. C'est précisément pour cette raison que nous avons assorti cette dérogation de garanties pour limiter au maximum leur impact sur la biodiversité. La dérogation ne pourra être accordée qu'en situation d'impasse technique, liée notamment aux conditions climatiques. Seule l'utilisation par enrobage des semences pourra être envisagée afin que l'insecticide circule uniquement dans la plante ; celle par pulvérisation, où le produit peut se propager dans l'air, demeurera interdite afin de limiter les risques de dispersion des néonicotinoïdes. L...

...t ici que d'une solution prise dans l'urgence car nous n'avons pas d'autre choix. Le groupe MoDem et démocrates apparentés demande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'implantation de haies bocagères. Des annonces en ce sens ont d'ailleurs été formulées dans le plan de relance et cela, monsieur le ministre, ne peut que nous réjouir. Les haies bocagères, c'est un réservoir de biodiversité, notamment de prédateurs de pucerons, mais également de fleurs variées pour les abeilles. Cette réserve de fleurs est indispensable car la mortalité des abeilles est due non seulement aux traitements, mais également à l'absence de fleurs. La haie peut être un relais très intéressant pour la diversité des pollens consommés par les abeilles. Elle est aussi un outil très efficace pour limiter l'éros...

Ils ont parfaitement conscience de la nécessité de préserver la biodiversité. Dans la Marne, la question des abeilles est depuis de longues années un sujet majeur…

...rale, pour notre planète, un problème avec les produits phytosanitaires. Ce qui est gênant, c'est que quatre ans plus tard, l'état écologique de la planète s'est détérioré. Je regarde mon collègue Jimmy Pahun, élu dans une circonscription maritime de Bretagne : nous sommes bien d'accord sur le constat. Les inquiétudes sont plus grandes aujourd'hui qu'il y a quatre ans, et l'état écologique de la biodiversité est préoccupant. C'est vrai, il ne faut pas opposer écologie et économie. Nous avons tous en tête les images des champs de betteraves jaunis à la fin du mois d'août après les attaques de pucerons. Cependant, une chose m'ennuie dans ce débat : la France n'a pas la maturité pour organiser la transition écologique, ce qui fait que nous sommes dans une impasse. Cela m'a amené, comme une marque de co...

...edoute le plus, parce que je connais trop ces sujets-là pour lesquels je me bats depuis trop longtemps, c'est que soient prises des décisions très jolies sur le papier mais inapplicables. Ce n'est pas possible. Ce serait vraiment mentir à la population, se payer de mots et se faire plaisir, mais ce ne serait pas responsable. » Voilà ce que disait Mme Barbara Pompili, alors secrétaire d'État à la biodiversité, lors d'une intervention à l'Assemblée nationale, le 22 juin 2016.

Je livrerai d'abord un sentiment, celui d'une double régression, l'une environnementale et l'autre démocratique. Quinze années nous séparent de l'adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement : ce texte contrevient à ses articles 2 à 5. Quatre années nous séparent de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce texte contrevient à son article 2, affirmant le principe de non-régression du droit de l'environnement. Monsieur le ministre, vous faites aujourd'hui fi de ces textes fondateurs. Beaucoup ici considèrent qu'il ne s'agit que d'une concession minime, voire marginale, et qu'il faut bien en passer par là face à une urgence économique. Pour ma part, j'en appelle à la responsabilité et à la mesur...

...e texte, nous refusons ce poison et cette prison. De nos jours, la nocivité des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs peut difficilement être contestée, même quand ils sont utilisés à faible dose. D'autres insectes – papillons ou coléoptères – sont affectés et, par ricochet, c'est toute la chaîne alimentaire qui s'en trouve déséquilibrée. Ces substances contribuent à la baisse inquiétante de la biodiversité que révèlent de nombreuses études. La flore est, elle aussi, durablement touchée. Les cultures non traitées par des néonicotinoïdes peuvent être polluées par les résidus contenus dans le sol du fait des précédents culturaux. Pire, la teneur en néonicotinoïdes dans le sol augmente par accumulation lorsque les cultures sont traitées régulièrement. J'entends certains dire que les néonicotinoïdes a...

...tion des betteraviers et certains estiment qu'une entorse limitée et temporaire constitue un moindre mal. La grande majorité d'entre nous considère cependant que l'adoption du projet de loi se traduira, avec certitude, par un recours massif des betteraviers aux semences enrobées de néonicotinoïdes dès l'an prochain. Je veux, pour finir, rappeler que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait inscrit le principe de non-régression en tête du code de l'environnement.

...… et c'est ainsi que nous avons rédigé ce projet de loi, avec l'aide de nombreux parlementaires de tous les bancs. Le message est clair. Nous ne nions pas la dangerosité des néonicotinoïdes – sur ce point, nous sommes pleinement en accord avec vous – , mais nous considérons que nous avons une chance dans notre malheur : la betterave ne fleurit pas. De ce fait, l'impact des néonicotinoïdes sur la biodiversité est limité.

Quant à nous, nous refusons de porter cette responsabilité. Ce que vous proposez, chers collègues, c'est un chèque ; nous proposons un accompagnement. Ce que vous proposez, c'est précisément ce que refuse un agriculteur betteravier, qui n'a que trois souhaits quand il se lève le matin : semer, dans le respect de ses terres et de la biodiversité, récolter et transformer sa betterave en sucre, pour vivre dignement de son métier.