Interventions sur "néonicotinoïdes"

Je ne vous cache pas ma sincère émotion. Cette émotion, que partagent certains collègues ainsi que d'anciens députés, se fait ressentir à quelques minutes d'un vote qui tourne le dos à des années de travail et de combat aux côtés des apiculteurs et de centaines de milliers de citoyens qui se sont mobilisés pour obtenir l'interdiction des néonicotinoïdes. De fait, ce sont vingt-six ans d'efforts pour faire reconnaître les vérités scientifiques sur les impacts monstrueux de ces poisons qui seront remis en question par ce projet de loi de réhabilitation des néonicotinoïdes, et ce pour des enjeux économiques de court terme. Ce texte intervient au moment même où l'économie mondiale a dû être mise à l'arrêt et se trouve en récession en raison d'une ...

Nos débats passionnés et passionnants ont témoigné de la dimension symbolique que revêt la problématique des néonicotinoïdes. Cette question se trouve en effet à la croisée de deux grands objectifs que nous partageons toutes et tous au sein de la majorité présidentielle. Il s'agit, d'une part, de la préservation de notre souveraineté alimentaire nationale et européenne ; la crise sanitaire que nous traversons depuis de nombreux mois conforte cette nécessité et a permis de faire la lumière sur la résilience de notre agr...

...cun sens en 2020 : la transition vers l'agro-écologie constitue la preuve éclatante qu'elles sont conciliables. La transition, voilà l'essence même de la situation dans laquelle nous sommes. Transformer, muter, convertir ne se réalise pas en un claquement de doigts. L'adaptation nécessite des efforts, un peu de temps ; telle est l'ambition de ce texte. Ce projet de loi établit l'interdiction des néonicotinoïdes pour toutes les cultures mellifères et le fait que la filière de la betterave à sucre n'aura plus droit à une chance supplémentaire après 2023. Le message est clair : au boulot ! Au boulot pour accélérer la transition vers l'agro-écologie, pour accélérer la conversion au bio, pour fixer à la culture de la betterave un objectif de haute valeur environnementale. La période dérogatoire ne concerner...

Je l'ai dit hier : ce vote ne sera ni évident, ni facile. Il est toutefois nécessaire, et j'en appelle à votre responsabilité à tous : voulons-nous condamner une filière victime des choix politiques irresponsables qui ont été faits il y a quatre ans ? En tant que législateurs, nous devons nous en tenir à une ligne claire : pas d'interdiction sans solution. Celle des néonicotinoïdes a été décidée en 2016, sans qu'aucune autre solution viable n'existe. Quatre ans plus tard, nous voici dans une situation sans issue qui a conduit les betteraviers à utiliser des insecticides encore plus dangereux, les désormais bien connus pyréthrinoïdes. Tandis que les néonicotinoïdes n'étaient autorisés que sous forme d'enrobage de la graine, se diffusant ensuite dans la plante, les pyréthrino...

...a recherche de solutions efficientes qui nous éviteront, dans trois ans, une nouvelle impasse. Rappelons que le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés a fait adopter en commission, avec d'autres groupes, des amendements instituant un conseil de surveillance chargé du suivi de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes. Nous sommes convaincus que l'éradication des populations de pucerons ne sera possible, à terme, qu'en recourant à l'agro-écologie et entre autres aux haies bocagères, véritables réservoirs de biodiversité, en particulier de prédateurs des pucerons. Sept ou huit ans suffisent pour enrichir le paysage d'une haie de belle taille. Nos concitoyens y sont très sensibles, car ces haies sont bien visibl...

...actualité à l'heure des relocalisations. N'oublions pas, en effet, que la filière sucrière a récemment encore démontré son caractère stratégique en lançant au pied levé la fabrication de gel hydroalcoolique, alors que nous manquions de tout, au plus fort de la crise du covid-19. Sur le plan législatif, ce projet de loi est un progrès sensible par rapport aux modalités strictes d'interdiction des néonicotinoïdes adoptées en 2016. Il permet en effet de rouvrir la voie à une dérogation, prévue à l'article 53 du règlement européen 11072009 afin de parer à une situation sanitaire urgente. Sans ce recours face à une menace imprévisible, nous nous serions trouvés dans un cas typique de surinterprétation de la réglementation européenne, pratique souvent dénoncée par les acteurs économiques et qui nous a placés ...

...nstituant une commission de suivi des dérogations, et je m'en félicite. La réponse apportée dans l'urgence à une situation sanitaire critique ne doit pas nous exonérer de l'obligation de mobiliser l'ensemble des savoirs français et européens pour trouver et mettre en oeuvre des techniques durables afin d'accompagner la transition de notre modèle de production et de nous passer définitivement des néonicotinoïdes. À terme, seules des solutions agro-écologiques garantiront la résilience de l'agriculture française face au changement climatique, tout en lui permettant de mieux répondre aux attentes des consommateurs. À l'instar de notre collègue Dominique Potier, je crois qu'il nous faut sans tarder imaginer la suite du plan Écophyto, mais cela suppose aussi que nous fassions enfin confiance à la capacité d...

Ce texte est très important. Sans refaire la genèse de ce dossier, je tiens à rappeler, pour avoir participé alors à ces débats, que, voilà quatre ans, Mme Pompili nous a demandé avec insistance de mettre un terme à l'usage des néonicotinoïdes en France.

La question est très sensible, et le dossier est compliqué et grave. À l'époque, je m'étais abstenu. J'avais laissé passer cette proposition de loi, considérant que les produits phytosanitaires, et tout particulièrement l'usage des néonicotinoïdes, soulevaient un problème. De fait, j'étais déjà sensibilisé au problème de la pollinisation et au travail réalisé par les apiculteurs, ainsi qu'à la fragilité de la biodiversité dans le monde et en France. Nous voici aujourd'hui confrontés à la dure réalité du terrain – et Mme Pompili avec nous.

Je regrette en effet que les députés soient conduits à confier au Gouvernement une délégation pour signer durant trois années successives des arrêtés permettant de déroger à l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes. J'aurais préféré – tel était le sens d'un amendement que j'ai défendu hier – que les députés décident d'accorder une dérogation d'un an à l'interdiction : vous auriez, pendant ce délai, travaillé avec l'INRAE, l'Institut technique de la betterave et les industriels de la filière, et vous seriez revenus rendre compte devant les parlementaires, avec Mme Pompili et le ministre de la santé. Peut-êtr...

Au fond, c'est aussi ce à quoi nous assistons aujourd'hui au sujet des néonicotinoïdes, interdits en 2016 en raison de leur dangerosité et en passe d'être à nouveau autorisés quatre ans plus tard.

ou encore proclamer haut et fort que vous êtes contre les néonicotinoïdes et voter en leur faveur.

...irresponsables qui tiennent des « propos d'estrade », et de vous présenter comme les réalistes qui, les pieds sur terre, prennent des décisions rationnelles. Ne dites surtout pas que vous avez écouté les lobbies ! Préférez dire que vous êtes « contraints de faire ce que vous faites en vertu du principe de réalité ». Employez un sophisme classique : si l'opposition est contre la réautorisation des néonicotinoïdes, c'est qu'elle est pour la fin de l'industrie sucrière en France et pour la mise à mort des producteurs de betteraves. En somme, au-delà de la réautorisation de ces pesticides, point de salut ! Votre « pensée complexe » va même plus loin : en réalité, il faut être contre les néonicotinoïdes mais pour le texte qui les réautorise.

...lles, n'éclipsent pas totalement la réalité de ce que vous êtes en train de faire. Vos arguments d'autorité n'y changeront rien, monsieur le ministre. Oui, nous avons bien compris que vous possédez un diplôme d'ingénieur des eaux et forêts mais, comme Mme la ministre Barbara Pompili – qui a brillé par son absence pendant nos débats – le disait en 2016, lors du vote en faveur de l'interdiction des néonicotinoïdes, « nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas » ! Oui, nous savons et vous savez aussi ! Vingt ans d'études scientifiques prouvent la dangerosité, pendant des dizaines d'années, des néonicotinoïdes pour les abeilles, les sols, l'eau, la biodiversité et la santé humaine.

...ets sur le revenu et l'emploi des planteurs et des salariés de la filière. Des licenciements sont d'ores et déjà en marche. Et voilà qu'un aléa naturel intervient : la maladie de la jaunisse, transmise par le fameux puceron vert, est endémique et en lien avec les caractéristiques climatiques pendant la période de pousse des betteraves. Voilà qui suffirait à réintroduire temporairement l'usage des néonicotinoïdes, ce pesticide particulièrement dangereux, interdit en 2016 à l'échelle européenne ! Il est dangereux pour les insectes, pour les abeilles, pour la biodiversité et pour la santé humaine – même si, sur ces bancs, personne n'est capable de l'affirmer malgré l'état actuel des recherches, ce qui est scandaleux. Il s'agit d'un recul grave, contraire au droit français de l'environnement et malheureusem...

Accepter ce texte, c'est accepter une régression écologique. Accepter ce texte, c'est accepter un renoncement écologique. Accepter ce texte, c'est accepter un reniement écologique. Depuis le 1er septembre 2018, la France a interdit cinq substances de la famille des néonicotinoïdes utilisées dans le traitement des semences. Hier ou presque, en 2019, le Gouvernement a souhaité, par la loi EGALIM, aller plus loin en matière de protection de la santé et de l'environnement en interdisant des substances présentant le même mode d'action que ces néonicotinoïdes. Aussi pensions-nous que vous étiez non seulement conscients mais également convaincus de la nocivité de ces produits. Q...

...ns un mois, six mois ou un an, à bénéficier de cette dérogation. Vous avez beau l'avoir limitée aux betteraves sucrières, nous ne sommes pas dupes : l'article pourra être supprimé au Sénat et, si ce n'est pas le cas, il sera très probablement censuré par le Conseil constitutionnel ! Je tiens enfin à rappeler que la loi du 8 août 2016 – celle-là même qui avait prévu l'interdiction progressive des néonicotinoïdes, et en faveur de laquelle j'avais voté à l'époque – a également inscrit, en tête du code de l'environnement, le principe de non-régression.