Interventions sur "transposition"
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Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...u FEADER. Les règles surfaciques et non surfaciques sont à présent bien déterminées. C'était une nécessité, après de nombreuses complications et des retards de paiement préjudiciables à nos agriculteurs. Cet amendement rétablit les choses : avis favorable. Mon sous-amendement apporte une simple précision, en substituant les mots : « 80 à 91 » au mot : « suivants », afin d'éviter tout problème de transposition.
