Interventions sur "relance"

Nous entamons la dernière ligne droite de l'examen du projet de loi de finances dans une situation sanitaire radicalement dégradée par rapport à fin septembre. Ce texte d'une envergure exceptionnelle prévoit les mesures de soutien à nos entreprises et à la relance économique. Il fait partie du corpus budgétaire qui nous a mobilisés tout au long de l'année 2020, avec l'adoption de quatre lois de finances rectificatives qui témoignent de la réactivité des pouvoirs publics face à la crise. Je salue l'extraordinaire effort qui, depuis le printemps, a permis d'amortir le choc tant sanitaire qu'économique. Il ne s'agit pas de suffisance, mais simplement d'un con...

...otre premier déconfinement manqué ; regretter vos décisions privant d'activité des secteurs entiers. Vos décisions hasardeuses et malheureuses pèsent lourd sur l'état de la dette et continuent d'affecter brutalement le budget pour 2021. Vous prévoyez d'ailleurs une rallonge de 20 milliards d'euros, comme pour vous faire pardonner vos erreurs. Il y a aussi, dans le stock, la dette liée au plan de relance. Cette bonne dette, assise sur l'investissement d'avenir et qui répare notre planète, nous la trouvons bien trop timide ; elle n'est pas à la hauteur des enjeux mis en évidence par la Convention citoyenne pour le climat, alors que vous fustigez bon nombre des mesures proposées par celle-ci. Contenir la dette, c'est aussi aller chercher de nouvelles recettes. Pourtant, vous avez balayé d'un rever...

...e l'année dernière, qui aurait pu imaginer que nous serions sur le point de voter un budget dont les principaux chiffres donnent le vertige ? Car la crise sanitaire qui nous frappe depuis le début de l'année a obligé le Gouvernement à nous présenter un budget à tous points de vue exceptionnel. À mi-chemin entre le soutien indispensable aux secteurs les plus touchés par la crise et l'impératif de relance, l'arsenal budgétaire que nous nous apprêtons à examiner en nouvelle lecture a pu être enrichi par le travail du Parlement. Depuis le début de la crise, les parlementaires n'ont en effet eu de cesse de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain. Nous pouvons, je crois, reconnaître que le Gouvernement a su globalement écouter les préoccupations dont nous lui avons fait part. Fiscali...

...onomique et social demeure extrêmement incertain en cette fin d'année et que la situation sanitaire reste encore très évolutive, il est évident que ce projet de loi de finances pour 2021 ne peut être un budget comme les autres. C'est un budget de crise, mais c'est également un budget de défi face aux difficultés que nous affrontons avec résilience. Entre la mise en place de l'état d'urgence et la relance de notre activité économique, ce budget patchwork continue à modifier la trajectoire de nos finances publiques, avec une dette publique désormais attendue à 122,4 % du PIB l'an prochain, rendant caduc le plan de relance et les prévisions financières qui le sous-tendent anachroniques. Malgré tout, le prolongement des dispositifs d'accompagnement jusqu'à l'été 2021 reste vital pour stimuler le redr...

...ens – salariés, indépendants, TPE-PME. Des efforts ont été consentis pour répondre à l'urgence ; dont acte. Mais il faut aussi de sortir des sentiers battus et rebattus depuis trop longtemps : ce sont ceux d'une politique économique libérale qui offre des milliards aux entreprises, même à celles qui licencient, même à celles qui distribuent des dividendes. Ce sont les sentiers d'une politique de relance par une offre brouillonne et aveugle ; les sentiers qui fixent pour horizon des contraintes budgétaires d'un autre âge, à l'aune d'une reprise incertaine ; les sentiers qui agitent la dette, pourtant illusoire en raison des taux négatifs, pour justifier la réforme des retraites et autres futurs rabots. J'en veux pour preuve les discussions au Sénat : malgré une majorité dont on ne peut pas dire ...

...t déjà les 100 % du PIB, contre un peu plus de 80 % en moyenne dans l'Union européenne. Nous avons donc abordé la crise en situation de faiblesse par rapport à nos voisins. Nous ne pouvons que le constater une nouvelle fois en 2021 : aucune économie structurelle ne sera réalisée et ce sera donc open bar jusqu'aux présidentielles. Nous verrons ensuite. Deuxième raison : le volet social du plan de relance est insuffisant. Je ne reviendrai pas sur les effets d'annonce du plan de relance de 100 milliards : pour 2021, il est en réalité que de 22 milliards au titre du budget de l'État.

Troisième motif de refus de ce texte : le volet écologique de ce projet de budget doit être renforcé. S'agissant du volet environnemental, des efforts sont faits ; nous partageons votre volonté de faire de la rénovation énergétique un axe majeur de la relance ; nous nous réjouissons de l'élargissement du dispositif MaPrimeRenov', qui était d'ailleurs une demande de longue date du groupe Libertés et territoires. Nous sommes plus sceptiques quant aux moyens déployés : la hausse des crédits prévus au titre de la mission « Écologie » dans le plan de relance permet à peine de revenir au niveau d'investissement public atteint en 2018 par le CITE – le crédit...

Le groupe Libertés et territoires considère que les collectivités territoriales doivent être au coeur de cette relance. Elles assurent plus de 70 % de l'investissement public. C'est la raison pour laquelle elles doivent être rassurées sur leurs ressources futures et sur leur capacité d'autofinancement. Je salue à cet égard l'introduction de l'article 22 bis B par le Sénat, étoffé lors de l'examen en commission par le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René C...

… ce plan de relance se fait au détriment de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Si la diminution des impôts de production va dans le bon sens, l'erreur que vous commettez – une nouvelle fois, et vous n'êtes pas les premiers – est de compenser ces pertes fiscales par des parts d'impôts nationaux et non par des impôts modernes à base territoriale et à taux fixes.

… et apporter des solutions fortes et immédiates, grâce à quatre grands budgets rectificatifs, que nous avons adoptés au cours de l'année et dont nous pouvons, collectivement, être fiers. Face aux incertitudes latentes dans lesquelles nous plonge la situation sanitaire, notre priorité doit être la relance de l'économie. Tel est le cas avec un plan inédit de 100 milliards d'euros, organisé autour de trois objectifs stratégiques, que je rappelle – il est toujours bon de le faire : la transition écologique, le développement de la compétitivité de nos entreprises, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Qui peut être contre ces priorités ? Qui peut être contre cet effort ...

Nous avons commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2021 il y a deux mois. Or, en deux mois, loin de s'améliorer, la situation sanitaire, économique et sociale de notre pays s'est aggravée : un deuxième confinement, de nouvelles fermetures administratives, un plan de relance déployé au plus mauvais moment. Dès le mois d'octobre, nous avons dénoncé les hypothèses irréalistes du Gouvernement, tout comme le contenu de ce budget, qui n'est pas à la mesure de la crise que nous subissons.

...es recettes de l'État, des pertes de produit de CVAE que subiront les départements et le bloc communal en 2021. Enfin, conscient du rôle important joué par les professionnels médicaux tout au long de la crise sanitaire, le Sénat a supprimé le plafond d'exonération de leurs heures supplémentaires. Ces mesures visaient à faire du projet de loi de finances pour 2021 un réel budget de soutien et de relance de notre économie, face à une crise qui n'en finit pas. Aussi ne pouvons-nous que regretter qu'elles aient toutes été écartées par la majorité lors de l'examen du texte par la commission des finances vendredi dernier.

...vu. Pas de quoi se réjouir pour autant : les projections de croissance économique pour l'année 2021 ne permettront pas de revenir au niveau d'avant la crise. La croissance devrait osciller entre 5 % et 6 %, selon Bercy. Après neuf mois de crise sanitaire et quatre projets de loi de finances rectificatives, nous voilà donc rassemblés pour adopter un projet de loi de finances entérinant le plan de relance de 100 milliards d'euros que le chef du Gouvernement a annoncé le 3 septembre. Malgré une gestion de crise approximative et une succession de décisions parfois incohérentes qui ont plongé le pays dans une défiance sans précédent, reconnaissons tout de même plusieurs points positifs. Je pense à la relative territorialisation de la mise en oeuvre de ce PLF grâce à une déconcentration des crédits a...

...un fonds de compensation, ou encore d'apaiser les restaurateurs, qui devront serrer les dents encore plusieurs semaines alors qu'un tiers est en danger de mort économique. Quant aux commerces de proximité, quelle bataille pour que le Premier ministre accepte enfin leur réouverture ! Votre situation n'est pas facile, je le concède, et certains ont regretté un manque de lisibilité de votre plan de relance. Mais aujourd'hui, notre responsabilité est lourde : travaillons de concert et acceptez d'examiner les propositions que nous formulons. Une fois n'est pas coutume, vous pourriez même nous écouter !

Après le panorama complet dessiné par mon collègue Charles de Courson, je concentrerai mon propos sur quelques choix de votre gouvernement concernant les leviers de la relance. Alors que la France affiche un retard important par rapport à ses objectifs climatiques, vous faites de la rénovation énergétique un outil majeur de la relance. Nous approuvons cette orientation opportune, d'autant plus qu'à la dimension écologique de ce chantier s'ajoute, rappelons-le, une dimension sociale essentielle. Au reste, lors de l'examen des projets de loi de finances rectificative pr...

Jamais nous n'avons autant parlé des collectivités territoriales, qui sont en plein dans l'actualité : elles gèrent la crise sanitaire, dont les finances locales subissent les répercussions et elles sont au coeur du plan de relance, à quoi s'ajoutent le protocole d'accord État-régions ou encore la baisse des impôts de production. Bref, elles sont omniprésentes. La crise sanitaire a frappé sans distinction les entreprises, les ménages mais aussi les collectivités locales, qui ont été en première ligne pendant la pandémie. Les conséquences pour leurs finances sont extrêmement fortes dès 2020. L'État a réagi dès le début de l...

La relance que nous défendons dans ce PLF ne pourra pas se faire sans les collectivités, qui, comme vous le savez, sont à l'origine des deux tiers des investissements publics. Il est pourtant à craindre qu'une telle période d'incertitude suscite des comportements de prudence et d'attentisme parmi les collectivités, ce qui serait évidemment très néfaste pour l'investissement. Je le réaffirme, pour que la re...

...re à porter atteinte au principe d'autonomie financière des collectivités territoriales car la part de leurs ressources propres est largement supérieure aux niveaux fixés par la loi. Pour conclure, je m'adresserai directement aux élus locaux. Accès à l'emprunt, dotations d'investissement, avances, compensations : des moyens extrêmement importants sont mis à votre disposition pour participer à la relance et en faire un succès. Notre majorité est là pour soutenir les collectivités les plus fragiles afin qu'elles participent elles aussi au plan de relance. Lancez les projets que vous envisagez, qui vont transformer nos territoires ! Allez-y ! L'État sera à vos côtés !

... et les calculettes se sont emballées. Avec ce gouvernement, monsieur le ministre délégué, vous serez comptable d'un budget qui a dégradé tous les indicateurs. Peut-on même encore parler de budget ? La planche à billets fonctionne à plein régime tandis que tous les marqueurs macroéconomiques dévissent de façon historique. Je comprends la nécessité de s'adapter à une situation exceptionnelle ; la relance est nécessaire, et j'y apporte mon soutien critique. Je m'inquiète cependant de votre décision d'ouvrir les vannes et d'abandonner l'objectif de contrôle des déficits, en accumulant jour après jour des dépenses de fonctionnement, parfois hors du champ de la crise sanitaire : hors dépenses liées au covid-19, la dépense publique augmentera de 2,9 % ; ce n'est pas sérieux ! Après avoir tardé à mett...

Cet après-midi, j'ai entendu le ministre de l'économie, des finances et de la relance évoquer la parité entre femmes et hommes dans les entreprises et le dialogue social : ce n'est pas ce que j'appelle contrôler qu'il existe des contreparties au versement d'argent public ! La réalité, c'est que vous n'avez qu'une seule idée : emprunter encore et toujours. La dette, qui approchait déjà 100 % de la richesse nationale avant la crise, atteint désormais des niveaux vertigineux : 116,2...