Interventions sur "taxe"

Il vise à réévaluer à la hausse la taxe sur les yachts de luxe – on pourrait parler de taxe fantôme pour des yachts manifestement fantômes. Elle avait été improvisée en 2018, lorsqu'Emmanuel Macron s'était vu affubler du surnom de « président des riches » après avoir supprimé l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune. On nous avait alors affirmé que cette taxe rapporterait 10 millions d'euros. Au 16 mai 2018, la première collecte n'...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Coquerel, sur le trop faible rendement de cette taxe, en tout cas par rapport au souhait initial de Joël Giraud quand il l'avait proposée. Le transfert de son recouvrement de la DGDDI à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – a été opéré, et je vous propose de donner une chance à cette dernière d'être plus efficace. Sinon, c'est un problème de méthode et de capacité de recouvrement. Pour ma part, j'ai toujours dit que cette taxe, ...

L'explication du faible rendement de cette taxe par le fait que les yachts se meuvent me semble quelque peu surréaliste… comme s'il était impossible d'aller les taxer dans les ports ! Plus sérieusement, je suis d'accord avec vous sur le constat. Le maintien de l'ISF aurait été plus simple puisque cette taxe y était intégrée mais, de toute façon, la DGDDI a indiqué qu'elle n'en attendait que 255 000 euros puisque seuls quelques yachts ont été ...

...er-Runacher, je rappelle que le salaire minimum est de 250 euros en Chine. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : Goodyear est partie en Pologne, Continental en Roumanie, Michelin a quitté La Roche-sur-Yon et on a maintenant des inquiétudes pour Dunlop… Le taux d'importation des pneus dépasse aujourd'hui les 50 %. Ce soir, vous avez l'occasion d'agir et d'arrêter l'hémorragie en votant la taxe que nous vous proposons sur l'importation des pneumatiques.

Ils ne répondent même pas, monsieur le président ! On vous parle de la délocalisation de l'industrie française, de celle de la filière pneumatique. Si vous considérez que notre taxe n'est pas une solution, que proposez-vous alors ? Rien ! Par votre silence, vous êtes complices et donc coupables.

Nous vous proposons une taxe sur l'importation des textiles.

Dès lors, nous demandons une taxe à l'importation des surblouses pour qu'à l'avenir, la fabrication de ce produit soit maintenue sur le territoire français, comme notre souveraineté !

Oui, je réclame des barrières douanières ! Oui, je veux des taxes aux frontières !

... travaillaient pourtant pour votre gouvernement, ont reconnu que le climat était le grand absent ! Ce traité a réintroduit quarante-six molécules, dont l'atrazine, à laquelle Mme Pompili, désormais ministre de la transition écologique, était défavorable. Quel intérêt avons-nous à importer du boeuf alors que nous sommes producteurs et même exportateurs ? Nous proposons de réguler ce marché par des taxes.

Je dirai donc : merci, collègue Ruffin ! Je comprends le silence de nos interlocuteurs car, devant tant d'évidence, il n'y a pas grand-chose à dire – sauf à pousser des cris. Passons. L'amendement no 1999 vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, qui sont excessifs et bien plus élevés que la moyenne européenne, puisque la France se place en deuxième position en la matière. Ces taxations peuvent atteindre 609 euros par an pour une personne – un montant qui n'inclut pas les taxes de renouvellement à payer les années suivantes. C'est la raison pour laquelle nous demandons que ces taxes soient to...

Comme nous nous doutions que vous rejetteriez l'amendement précédent, nous avons prévu un amendement de repli, qui nous a été suggéré par l'association AIDES et la Cimade et qui vise à dispenser les personnes impécunieuses du paiement de toute taxe pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour. Il s'agit là d'une question importante, car les procédures de renouvellement d'un titre de séjour sont parfois si longues, du fait de l'affaiblissement des structures de l'État – notamment dans les départements accueillant une importante population en attente de tels documents – , que les personnes concernées entrent dans l'illégalité...

...olitique peut et doit agir, comme régulateur. Plutôt que de laisser les entrepôts d'Amazon bénéficier des dizaines d'hectares des meilleures terres agricoles, plutôt que de construire pour ces centres logistiques des ronds-points qui coûtent des millions, il faut faire le choix politique d'aider le petit commerce en le privilégiant par rapport au e-commerce. C'est ce que nous proposons avec cette taxe.

...s que l'objectif poursuivi alors était assez peu ambitieux. La Convention citoyenne pour le climat, qui a également planché sur la question, a estimé qu'il était nécessaire, d'une part, de faciliter la réquisition de ces logements, et d'autre part, d'inciter plus fortement leurs propriétaires à les occuper, à les vendre ou à les louer. Par cet amendement nous proposons de modifier les taux de la taxe sur les logements vacants qui, actuellement, ne sont pas incitatifs, en les portant à 50 % la première année d'imposition et à 100 % de la valeur locative des logements la deuxième année.

Vous évoquez un problème très difficile à résoudre, celui des logements vacants. Il me semble assez inefficace de passer par la voie de la surtaxation. D'autres outils sont certainement à notre disposition. Ayant supprimé la taxe d'habitation sur la résidence principale, nous pourrions à présent mener une réflexion plus globale autour de la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants. Je trouve votre amendement excessif, c'est pourquoi mon avis est défavorable. J'aimerais cependant qu'au sein de l'Assemblée nationale, notamment à la commission des finances, nous engagions une réflexion sur ce problème q...

...déposons chaque année mais qui, cette fois, revêt une importance encore plus grande, comme vous pouvez l'imaginer. Chacun conviendra en effet que, face à la crise, nous avons besoin de recettes, tirées notamment des transactions financières. Reprenant la proposition formulée par ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, notre amendement vise à taxer plus fortement les transactions sur les actions et les produits structurés, à hauteur de 0,1 %. Nous pourrions ainsi dégager 36 milliards d'euros par an, ce qui n'est pas rien si l'on songe à la baisse des recettes que nous avons constatée, dont 10,8 milliards pour la France. L'opposition du Président de la République au projet européen de TTF – taxe sur les transactions financières – , prévu d...

Comme nous avons décidé de poursuivre cette discussion ce soir, prenons au moins le temps de défendre nos amendements. Peut-être obtiendrons-nous ainsi quelques réponses. Ces deux amendements visent à étendre la taxe sur les transactions financières, ce qui n'est pas une question mineure. Si nous prolongeons nos débats jusqu'à deux heures du matin, elle mérite d'être débattue un minimum. Nous proposons d'élargir l'assiette aux transactions intrajournalières et de porter le taux de la taxe à 0,6 % – pour l'amendement no 1918 – ou à 0,5 % – pour l'amendement no 2050. La hausse des recettes de la taxe serait se...

J'en profite tout d'abord pour répondre à Mme Faucillon à propos de son amendement précédent. J'ai trouvé votre réaction un peu curieuse. Par définition, je ne peux vous apporter de réponse précise puisque je vous propose justement que nous travaillions ensemble sur ce dossier, si vous le souhaitez, et que la commission des finances se penche sur cette question. La taxe sur les transactions financières est typiquement un outil qui ne peut trouver son sens qu'à l'échelle communautaire. Nous en débattons chaque année mais jamais nous n'avons été aussi près de voir prendre forme, à l'échelle européenne, un travail autour d'une telle taxe. J'en veux pour preuve la réflexion menée actuellement par la Commission européenne sur les ressources propres, en lien avec les ...

Je vous invite à réfléchir aux conséquences d'une augmentation de cette taxe, et tout d'abord sur les recettes fiscales. Paradoxalement, l'augmentation du taux aura pour effet la baisse des volumes, et donc la réduction de l'assiette, ce qui ouvre la voie à un processus de perte nette de recettes fiscales. Ce que je développe ici n'a rien de théorique : cela s'est produit en 2012 quand on a augmenté le taux de la taxe sur les transactions financières. Pensez également au...

Je conclurai en notant que l'échelle d'un pays n'est pas la bonne pour ce type de taxe. Il faut mener une action au niveau européen.

...out de même la sixième puissance économique mondiale, n'est pas la bonne échelle. Nous allons donc attendre de voir ce que font les pays qui nous entourent pour prendre éventuellement une décision. Je vois là une forme de défaitisme incroyable, qui induit l'idée que la France ne pourrait pas faire figure, sur cette question, d'exemple à suivre pour d'autres peuples qui trouveraient intelligent de taxer plus fortement le capital. Laissons de côté cette vision défaitiste et décliniste que je ne partage pas. Mais il y a aussi, dans vos propos, l'idée qu'il faudrait toujours attendre que les autres se lancent avec nous pour que nous commencions à agir. Vous nous aviez déjà fait le coup sur la taxe GAFA. Je me souviens qu'ici même, Bruno Le Maire nous avait dit qu'elle serait lancée très rapidemen...