Interventions sur "médicament"

S'il y a bien un secteur d'activité dont on n'a pas parlé depuis le début de la crise du covid, alors qu'il est évoqué lors de chaque PLFSS depuis le début de la législature, c'est bien celui des grossistes-répartiteurs. Ils ont transporté plus de 700 millions de masques, livrent tous les jours plus de 6 millions de boîtes de médicaments à plus de 20 000 officines, emploient plus de 12 000 personnes, et ce sont eux qui permettent le maillage serré du territoire en pharmacies. Mon collègue Paul Christophe et moi-même avons déjà plusieurs fois signalé la situation économiquement dramatique des grossistes-répartiteurs. Ce secteur, comme celui de la chaîne du médicament, est en grave crise, ce qui va se traduire par des plans socia...

La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a percuté l'organisation du système de soins français avec une violence inédite. La chaîne d'approvisionnement des médicaments, dont les entreprises de la répartition pharmaceutique sont la cheville ouvrière, a été mise à rude épreuve. Le secteur de la répartition, mis en première ligne, a montré une mobilisation sans précédent pour répondre à l'ensemble des demandes des pouvoirs publics. Comme vient de le dire ma collègue, le chiffre d'affaires de ces entreprises est soumis à une contribution sur les ventes en gros de...

...e rémunération pour faire face à la crise du covid, mais elles n'ont pu aboutir à une refonte globale du système de la répartition, les propositions des représentants de la profession étant pour le moment restées lettre morte. Aujourd'hui, la situation économique du secteur atteint un point critique. Cet amendement vise donc à réduire à 1,4 % le taux de la contribution sur les ventes en gros des médicaments. Je souligne que ces acteurs de proximité de notre système de santé ont su répondre aux sollicitations des pouvoirs publics lorsque la crise sanitaire a percuté l'organisation du système de santé. La chaîne d'approvisionnement des médicaments, du laboratoire à l'officine, a montré une nouvelle fois l'importance cruciale de la mission qu'elle assume au service de nos concitoyens.

La crise du covid a démontré toute la fragilité de l'organisation du système de soins français. Chaque année, 180 officines ferment dans tout le pays et, de ce fait, de nombreuses entreprises du secteur de la répartition du médicament ont dû mettre en place des plans de sauvegarde de l'emploi. Cela pose un vrai problème d'aménagement du territoire car, une fois encore, les territoires ruraux sont les plus fortement pénalisés. Pour éviter d'aggraver la désertification médicale, nous devons donc rapidement passer des paroles aux actes. Cet amendement vise donc à diminuer la taxation sur les ventes en gros de 1,75 % à 1,40 %. R...

...er les difficultés rencontrées par les professionnels de la répartition pharmaceutique, mais c'est bien pour y répondre que mon amendement vise à réduire à 1,4 % le taux de contribution sur les ventes en gros afin de dégager 40 millions d'euros, permettant ainsi à un secteur dans lequel 12 000 emplois sont en jeu de relever la tête et d'éviter que ne s'effondre avec lui l'ensemble de la chaîne du médicament.

... pas vraiment à la question, monsieur le secrétaire d'État : nous ne faisions pas référence aux aides conjoncturelles, lesquelles sont absolument indispensables à un secteur qui contribue à la gestion de la crise sanitaire, mais aux mesures structurelles que les grossistes-répartiteurs réclament depuis plusieurs années. Imaginez : chaque fois qu'un répartiteur pharmaceutique achemine une boîte de médicaments dans une pharmacie d'officine, il perd de l'argent ! Il en perd sur les princeps, mais encore davantage sur les médicaments génériques, qui sont vendus beaucoup moins cher. Or, depuis des années, on incite – à juste titre, sans doute – les pharmaciens d'officine à dispenser davantage de génériques. C'est l'ensemble du système de la répartition pharmaceutique qui se trouve ainsi dans un goulet d'...

Il vise à rééquilibrer les règles du jeu qui s'appliquent, dans les territoires d'outre-mer, entre les grossistes-répartiteurs – qui doivent s'acquitter de missions de service public – et les laboratoires qui procèdent à la vente directe de médicaments. Comme vous le savez, un taux de contribution de 20 % s'applique actuellement à la troisième part de l'assiette de la contribution sur la vente en gros. Rappelons, cependant, que la marge de gros n'est pas la même dans l'Hexagone et en outre-mer : le taux de marge moyen réalisé dans les départements d'outre-mer est plus de cinq fois supérieur à celui de la métropole, tout simplement parce que so...

Certains médicaments dérivés du sang sont exclus de l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires versée par les entreprises pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie. Pas tous, cependant : une grande partie de ceux disponibles sur le marché français, pourtant tout aussi essentiels à la couverture des besoins des patients, ne bénéficient pas de cette exonération. Afin de mettre ...

Cet amendement a été élaboré avec PPTA – Plasma Protein Therapeutics Association – , une association internationale regroupant des industriels du plasma. Afin de protéger l'intérêt des malades, il tend à augmenter le nombre de produits concernés par l'exonération aujourd'hui applicables à certains médicaments dérivés du sang.

Il vise à réparer une inégalité de traitement entre les entreprises qui produisent des médicaments dérivés du sang. Si l'autorisation de mise sur le marché est donnée en France par l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les médicaments dérivés du sang bénéficient, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, d'une exonération de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale d...

...s ont vu le jour. C'est une bonne nouvelle, un bénéfice pour les patients dont les chances de guérison augmentent dès lors qu'ils y ont accès très rapidement. M. Bazin n'est pas à l'instant dans l'hémicycle, mais je rejoins ses propos sur la nécessité que le système français d'ATU permette une utilisation rapide des innovations. Cependant, le coût et l'impact de ces dernières sur nos dépenses de médicaments sont considérables et doivent nous conduire à exercer la plus grande vigilance, car ils pèseront à moyen terme sur la soutenabilité de notre système de santé. Je pense aux biothérapies, nouveaux traitements immunologiques fondés sur les cellules CAR-T – Chimeric Antigen Receptor-T. Ces traitements anticancéreux en pleine expansion proposent de véritables perspectives pour l'avenir. Ils transfor...