Interventions sur "branche"

...lement pour nous, d'ailleurs, puisque des amendements proches de celui-ci avaient été déposés l'an dernier par la majorité et le rapporteur général Olivier Véran. L'allégement de cotisations patronales pour les salaires jusqu'à 3,5 SMIC, institué dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité pendant le quinquennat Hollande, entraîne la perte de 8 milliards d'euros de recettes pour la branche famille, compensés par l'État. D'une façon générale, le coût des niches sociales a doublé depuis 2013, passant de 33 à 66 milliards d'euros. Est-ce que vous mesurez l'effet que cela peut avoir sur notre situation financière, à l'heure où nous devons dégager de nouvelles recettes pour la sécurité sociale et les hôpitaux ? Un rapport de janvier 2019 du Conseil d'analyse économique, organisme ratta...

...s le SMIC. Comme démontré par le Conseil d'analyse économique dans une note de janvier 2019 intitulée « Baisse de charges : stop ou encore ? », ce dispositif, qui s'applique aux rémunérations jusqu'à 3,5 fois le SMIC, est inefficace en matière de créations d'emplois et de compétitivité. Il est également coûteux pour les finances sociales, avec une perte de recettes de 8 milliards d'euros pour la branche famille. Les auteurs de ce rapport recommandent de limiter cette exonération aux bas salaires. Cette proposition figure également dans le rapport Vachey de septembre 2020 relatif à la branche autonomie, où l'on évalue à 1,1 milliard d'euros la somme qui pourrait être réaffectée au financement de la branche grâce à la réduction de cette exonération.

...liards de pertes de recettes. Je vous propose donc un premier amendement destiné à récupérer immédiatement cette somme en limitant à 2,5 SMIC le niveau des exonérations. Au-delà, en effet, les salaires sont plus compétitifs, on recherche une main-d'oeuvre plus qualifiée, plus rare sur le marché. Les ressources ainsi procurées pourraient utilement être redéployées vers d'autres dépenses, comme la branche dépendance que nous venons de créer.