Interventions sur "plan de relance"

...e « Développement agricole et rural ». Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans son ensemble, le Gouvernement demande l'ouverture de 2,96 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,97 milliards en crédits de paiement, soit respectivement 1,2 % de moins et 1,1 % de plus qu'en 2020. Une fois pris en compte les 398,4 millions d'euros de CP du plan de relance, le budget du ministère atteint 3,5 milliards d'euros en en 2021, soit une hausse de 13,6 %. Plus de la moitié de ces crédits relèvent du programme 149, enveloppe qui regroupe les moyens d'intervention du ministère en faveur des exploitants ainsi que les subventions de ses opérateurs. Trois axes forts retiennent notre attention. Premièrement, les aides directes aux agriculteurs comportent 350 m...

...ong terme des denrées d'origine animale ou végétale destinées à la consommation humaine et produites à proximité de l'usine Lubrizol de Rouen, afin de détecter toute éventuelle trace de pollution consécutive à l'incendie survenu le 26 septembre 2019. Satisfaisante à bien des égards, la progression significative des crédits du programme 206 est complétée par plusieurs sous-actions de la mission « Plan de relance », en particulier au titre de l'action 05 « Transition agricole » de son programme 362 « Écologie ». J'appelle néanmoins votre attention, monsieur le ministre, sur plusieurs points. Tout d'abord, la question des ressources de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, est de plus en plus préoccupante. La très légère hausse de la subven...

...i de dessiner à plus long terme cet idéal agricole qui porte en lui une triple exigence : une rémunération plus juste ; une agriculture qui protège notre environnement ; un système qui assure notre sécurité alimentaire. L'exercice est complexe. L'agriculture était déjà en souffrance avant la crise sanitaire et la situation économique du moment ajoute une difficulté supplémentaire. Les mesures du plan de relance, pour plus de 1,1 milliard d'euros, sont spécifiquement conçues pour faire face à la crise, renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agro-écologique et adapter l'agriculture et la forêt au changement climatique. Ce sont des investissements inédits parce que nous croyons en nos agriculteurs et en leur travail. La qualité de nos productions profite aux Français mais fait aussi...

...te. Nous aurions raison de prendre cette hauteur, car le monde d'après commence maintenant, dans nos débats définissant une trajectoire pour le monde agricole et l'alimentation. Je dois dire que le moment est assez singulier pour les socialistes. Depuis trois ans, presque quatre maintenant, nous plaidons avec régularité et constance en faveur de cinq points qui se retrouvent à l'ordre du jour du plan de relance et de ce budget, et l'honnêteté intellectuelle m'impose de dire que nous nous en réjouissons : les problèmes du foncier et de l'installation, c'est-à-dire du renouvellement des générations ; le plan protéines ; la question des associations de producteurs et plus largement de l'agriculture de groupes ; les plans alimentaires territoriaux et la promotion des mentions valorisantes – comme AB, pour a...

...ssant les possibilités d'organisation des filières. Voilà des mesures de bon sens qui pourront s'avérer utiles en cas de crise. Autre point, la politique forestière enregistre un coup de pouce de 3,9 %. Je vous sais particulièrement attentif aux questions touchant à la forêt française, et je m'en réjouis, mais j'aimerais savoir comment ces crédits seront affectés et s'ils seront complétés par le plan de relance. On constate également une hausse des moyens affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques et à la gestion des interventions. L'instruction des dossiers déposés pour obtenir des aides au titre de la PAC – la politique agricole commune – s'est pendant des années caractérisée par des retards chroniques. Il semblerait que la situation soit désormais stabilisée, mais comment préparez-vous le...

... la transition agro-écologique se verra allouer 494 millions d'euros en autorisations d'engagement et 510 millions en crédits de paiement, au titre des contreparties nationales de mesures inscrites dans la PAC : l'indemnité compensatoire de handicap naturel, les aides aux mesures agro-environnementales et climatiques et les aides à la conversion. S'y ajouteront 1,2 milliard d'euros prévus dans le plan de relance pour la transition agricole. Je redoute toutefois que ce coup de pouce – passager pour ce qui est du plan de relance – ne suffise pas pour orienter durablement l'agriculture vers un modèle plus respectueux de l'environnement. De même, les crédits alloués à la recherche appliquée et à l'innovation en agriculture nous semblent très insuffisants, notamment compte tenu de la nécessité de réduire not...

... nous menez vers une forêt sans forestiers. Nous savons que l'agriculture industrielle nous a conduits au désastre. Les dégâts seront les mêmes si l'industrialisation de la forêt s'impose. Le pognon d'abord, cela ne mène qu'à laisser les multinationales faire main basse sur nos forêts, à pratiquer la « malforestation » et à maltraiter les hommes et les femmes qui y travaillent. Pourtant, dans le plan de relance, vous préférez donner des millions aux propriétaires forestiers pour réaliser un plan de reboisement sans conditions écologiques strictes, contrairement à ce qu'Anne-Laure Cattelot avait demandé dans son rapport. Autrement dit, les forêts existantes pourront être remplacées par des monocultures, au prétexte que leurs arbres, bien qu'en bonne santé, sont jugés improductifs sur le plan financier. D...

...entent de 14 millions d'euros, afin de promouvoir et de rénover l'enseignement technique, pour mieux coller à notre ambition commune d'une transition agro-écologique rapide. Je rends hommage, à mon tour, à toute la communauté éducative de l'enseignement agricole, qui, tout au long de l'année, avec ses élèves, ses étudiants et ses chercheurs, accomplit un travail absolument formidable. En plus du plan de relance très ambitieux que vous nous avez présenté, monsieur le ministre, le budget 2021 se situe parfaitement dans la lignée ambitieuse des lois de finances pour 2018, 2019 et 2020. Quelle est sa principale caractéristique ? C'est « un budget qui tient, un budget qui maintient, un budget qui soutient », pour reprendre la formule de notre collègue Grégory Besson-Moreau. Le groupe La République en marche ...

...précisé que le Parlement européen a, me semble-t-il, déposé un amendement visant à repousser cette date à 2050. Une telle décision est essentielle à la bonne gestion et régulation des vignobles en fonction de l'évolution des marchés ; elle donnera une meilleure visibilité aux opérateurs économiques de notre filière viticole. Cet accord s'inscrit dans la continuité des mesures agro-écologiques du plan de relance, notamment du crédit d'impôt de 76 millions d'euros accordé aux exploitations certifiées haute valeur environnementale, qui sera intégré au projet de loi de finances pour 2021. C'est une aide financière que nous ne pouvons que saluer puisqu'elle renforcera l'accompagnement agro-écologique de nos exploitants. L'agro-écologie représente une véritable priorité agricole en cette période de crise et d...