Interventions sur "taxe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...r ceux qui ont une pression fiscale élevée, car une telle pression peut avoir différentes causes, notamment le choix de dépenses publiques facultatives importantes. Je ne vois aucun inconvénient à ce que chaque collectivité fasse ses propres choix, mais je ne souscris pas à ce que les aides de l'État soient versées en fonction du niveau de la pression fiscale, soit, pour le dire clairement, de la taxe foncière. Le premier critère est le taux d'épargne brute, qui doit être inférieur à 9 %. Là aussi, ce taux pouvant avoir plusieurs origines, le retenir comme critère est assez singulier. Il n'est pas forcément signe de bonne ou de mauvaise gestion. Concernant la pression fiscale, vous retenez précisément comme condition : « le rapport, sur la base des comptes de gestion 2016, entre le taux de l...