Interventions sur "DSIL"

Le véritable objet de cet amendement n'est pas de réduire de 50 millions d'euros les crédits de paiement affectés à la DSIL, mais de revenir sur un problème qui a été soulevé par le rapporteur au fond et par la rapporteure pour avis. Alors que la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoyait un montant de 1 milliard d'autorisations d'engagement pour la DSIL, le PLF pour 2021 ouvre seulement 100 millions de crédits de paiement. Le Gouvernement incite pourtant les collectivités locales à accélérer la rela...

...re rapport d'information. Nous avons donc déposé l'amendement no 1525, qui vient juste après, afin d'interroger nous aussi le Gouvernement sur l'écart entre les 100 millions de crédits de paiement du PLF pour 2021 et le milliard d'autorisations d'engagement du PLFR 3. M. de Courson vient de le dire, les maires et les collectivités ont pris des engagements importants à la suite de l'annonce de la DSIL exceptionnelle. Notre intention n'est évidemment pas que des crédits de paiement soient retirés à un autre programme, mais d'alerter le Gouvernement sur cette situation et sur la nécessité, dans le prochain PLF, d'augmenter largement les crédits de paiement de la DSIL. Comme l'a indiqué M. Giraud, compte tenu du grand plan d'investissement de 10 milliards, FCTVA compris, ce sont plus de 50 milli...

Cette réponse me satisfait, monsieur le secrétaire d'État. Le groupe Agir ensemble dresse le même constat que MM. de Courson et Jerretie s'agissant des crédits de paiement de la DSIL. Comme je l'ai souligné dans mon intervention liminaire, il nous paraît nécessaire de les abonder, sans doute lors du PLFR 1 pour 2021. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, il faut absolument que les subventions soient versées rapidement aux collectivités territoriales – et pas huit mois ou un an après, comme c'est souvent le cas – si vous voulez qu'elles puissent accompagner la re...

Je soutiens ces deux amendements. Les préfets invitent les maires à aller vite lorsqu'ils sollicitent la DSIL. Le rapporteur spécial Christophe Jerretie l'a souligné, celle-ci constitue un élément consubstantiel au rôle qu'ils joueront dans la relance puisqu'elle leur permettra d'injecter dans l'économie locale l'argent dont les acteurs ont besoin. Or la multiplication des outils de contractualisation – contrats de territoire avec les régions, les départements, les intercommunalités – place, au bout du c...

Mon but n'était évidemment pas, avec cet amendement, de réduire les crédits de paiement de la DSIL, déjà insuffisants, mais d'obtenir une réponse. Monsieur le secrétaire d'État, 570 millions d'autorisations d'engagement avait été ouverts pour la DSIL en 2019. Vous avez expliqué que les 100 millions de crédits de paiement de cette année suffisaient parce qu'il subsiste des reliquats, mais l'argument ne tient pas : 1 milliard, c'est presque le double de 570 millions ! Vous ne tiendrez donc pas,...

Plutôt que de doter la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d'autorisations d'engagement et de seulement 100 millions de crédits de paiement, il aurait mieux valu abonder la DSIL classique, dont le calendrier diffère. Tel est le sens de cet amendement. Je veux cependant revenir sur la discussion précédente et l'écart entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Jusqu'en 2015, ils étaient identiques, à 50 m...

...nsition ! D'après une étude spécialisée, les besoins d'investissement seraient de 9 à 10 milliards pour les 10 millions de points lumineux des communes françaises. Par ailleurs, les collectivités devront investir 1 milliard dans les années à venir pour se conformer aux réglementations française et européenne. Cet amendement est donc un amendement d'appel. J'ai bien sûr noté l'augmentation de la DSIL, monsieur le rapporteur spécial, et je m'en réjouis, mais je maintiens que les communes servent quelquefois de banquiers à l'État ! C'est le cas pour les masques – nous n'avons toujours pas été remboursés. C'est le cas pour les opérations de renouvellement urbain, celles de l'Agence nationale de la rénovation urbaine – ANRU – et celles des offices publics de l'habitat – OPH – notamment : les coll...

...il alloue, préfèrent construire des ronds-points que de rénover l'éclairage public. J'ai les mêmes chiffres que vous, monsieur Jumel, s'agissant des besoins. Je vous invite à retirer votre amendement car c'est un amendement d'appel, mais la transition écologique et la modernisation des réseaux sont au coeur des priorités d'un grand nombre de missions, des collectivités et de l'État, à travers la DSIL. En tout état de cause, la modernisation de l'éclairage public est nécessaire sur le plan énergétique. Demande de retrait, donc, ou avis défavorable.

J'entends ces réponses. Je vous indique tout de même, monsieur le secrétaire d'État, que les préfets, par des circulaires d'instruction sur la DSIL et la DETR, ont réorienté très fortement l'utilisation de ces dotations de l'État pour faire face à la crise sanitaire, et que les prérogatives des commissions d'élus sont dans ce domaine, vous le savez, très marginales. Nous cherchons souvent le consensus mais, au bout du compte, lorsque le préfet cible par exemple les défenses incendie ou bien les extensions d'école et de réfectoires en réponse...

...il et emploi ». Beaucoup a déjà été fait – je ne rappellerai pas le volume des crédits. Même si les amendements d'appel que vous soutenez sont intéressants, et ont le mérite de nous tenir en alerte, je vous demande de les retirer, puisqu'il existe déjà de nombreuses dotations d'investissement qui, même si elles ne sont pas spécifiques à la politique de la ville, peuvent servir celle-ci, comme la DSIL. En effet, en analysant l'utilisation des dotations l'an dernier, Jean-René Cazeneuve et moi-même nous sommes rendus compte qu'une bonne part de la DSIL était attribuée aux départements comme le vôtre, en plus de la DPV. Je vous demande donc, pour cette année, de retirer ces amendements. Entre le plan de relance, la DSIL, la DPV – dont les crédits sont maintenus à 150 millions – et le ciblage d...

...e fonctionnement. Je sais de quoi je parle, je l'ai en quelque sorte inventée. Les préfets l'attribuent aussi en fonctionnement, malgré tous vos propos sur l'investissement. La DPV finance de plus en plus souvent du fonctionnement parce que dans ces quartiers, il faut financer les associations, pour aider les politiques sociales, éducatives, et ainsi de suite. La DPV n'a donc rien à voir avec la DSIL.