Interventions sur "RSA"

Il concerne une expérimentation pour ouvrir le RSA aux jeunes. Les chiffres dont nous disposons montrent qu'il faut s'attendre à une hausse de plus de 9 % du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020 ; dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis, l'accroissement est encore plus fort. L'INSEE prévoit que la France comptera plus de 1 million de chômeurs supplémentaires à la fin de l'année 2020, et le nombre de ménages ayant recours à l'aide ...

...on « Relations avec les collectivités territoriales », et je pense que vous le savez très bien, madame Cariou. Je me permets de signaler que nous avons déjà évoqué ce sujet récemment, peut-être à l'occasion de l'examen du PLFR4 : 3 milliards d'euros, c'est bien évidemment bien plus que ce dont nous disposons pour cette mission, et c'est une dépense qui n'est pas acceptable. Cela dit, le sujet du RSA pose déjà problème au niveau des départements. Nous devons nous en saisir collectivement pour le régler. Une expérimentation est en voie d'élaboration à ce sujet. Ayant un peu suivi les débats que nous avons depuis trois semaines dans l'hémicycle, je peux ensuite rappeler que le plan de relance contient 28 dispositifs qui sont à la disposition des collectivités et qui représentent 30 % des crédi...

Qu'entendez-vous par « deux prises de paroles contradictoires », madame la présidente ? L'une visant à défendre l'amendement, l'autre à s'y opposer ? Si c'est le règlement ! Monsieur le rapporteur spécial, nous avons déposé, sur ce projet de loi de finances, des amendements plus généraux relatifs au RSA. Ils visaient notamment à augmenter les dotations aux départements, qui doivent faire face à une hausse de plus de 5 % du nombre d'allocataires. Or ils ont été rejetés. Nous nous servons donc de l'examen des crédits de cette mission pour revenir sur la question des jeunes. Madame la ministre, les jeunes n'ont pas tous vocation à entrer en apprentissage, à rejoindre une entreprise dès 19 ans.

...nsertion a pris l'engagement de constituer à cette fin un groupe de travail en lien avec son cabinet. Si le plan n'apporte pas de réponse appropriée à certains jeunes, autrement dit s'il y a des trous dans la dans la raquette, nous pourrons le voir. Je rappelle en outre que les missions locales, qui accompagnent chaque année 1,5 million de jeunes, ne mettent pas du tout en avant la question d'un RSA jeunes. Commencer avec un RSA, c'est une drôle de perspective d'avenir pour les jeunes !

En 2009, Nicolas Sarkozy avait eu le courage de créer le RSA jeune actif pour les jeunes qui perdraient leur activité ou décideraient de l'arrêter, notamment pour reprendre une formation. Voilà le sens du RSA : il est conçu pour compenser un accident de parcours dans l'emploi ; il est conçu pour les actifs, non pour ceux qui sont en train de se former ou débutent dans la vie active. Puisque nous examinons les dotations allouées aux collectivités territori...

Elle mérite autre chose que le RSA !

Les départements sont aux avant-postes en matière de RSA, et nombre d'entre eux se préoccupent du sort des jeunes. En effet, la jeunesse française fait partie des oubliés. Mme Cloarec-Le Nabour a évoqué de possibles « trous dans la raquette ». En réalité, la raquette n'a même plus de tamis, elle n'est qu'un immense trou ! Si l'on s'intéresse à la façon dont les pays d'Europe traitent leur jeunesse, on constate que la France est bonne dernière, que vou...

Certains n'ont pas pu travailler cet été ou ne trouvent pas d'emploi pour financer leurs études et se retrouvent, dès lors, dans une situation catastrophique. L'amendement présente au moins un intérêt : ses auteurs proposent une solution, en préconisant d'aller plus loin pour tenir compte de ces difficultés. S'agissant de la prise en charge du RSA, madame la ministre, y compris s'il s'agit de l'étendre aux jeunes davantage que cela n'a été fait, il ne faut pas qu'on en soit encore, en 2022, au stade de l'expérimentation ; c'est maintenant qu'il faut agir ! Le RSA sera de plus en plus sollicité, et les départements ne pourront pas payer. Quant à l'expérimentation, elle doit être conduite dans la transparence : nous devons connaître les cri...

...ur la jeunesse est grave et va s'aggraver encore à cause de la crise sanitaire et de la crise économique et sociale qui en découle. Néanmoins, les jeunes de 18 à 25 ans sont dans des cas de figure très différents. S'ils vivent parfois une même situation de pauvreté, il convient de distinguer ceux qui ont déjà eu une expérience professionnelle et ceux qui n'en ont pas encore eu. À sa création, le RSA a été conçu comme un filet de sécurité pour les personnes éloignées, momentanément ou plus durablement, de l'emploi. Or le principal problème des jeunes de 18 à 25 ans est non pas celui-là, mais l'insertion professionnelle, l'insertion économique et sociale. Je ne pense donc pas que le RSA soit le bon outil. Comme vient de le dire M. Pupponi, il s'agit d'un amendement d'appel, d'une proposition....

Pour commencer, on ne peut pas considérer que le RSA permet de vivre.

D'une manière générale, avec un RSA, on n'a pas de quoi vivre. Toutefois, dans cette situation d'urgence pour la jeunesse, il est nécessaire de lui venir en aide. Vous le savez comme moi, les jeunes dont la situation est la plus précaire sont obligés de travailler pour financer leurs études, ce qui crée pour eux des difficultés supplémentaires et les conduit souvent à l'échec dans ces études. Il y a là une inégalité sociale. Le g...

Mes propos rejoindront ceux de Pascal Brindeau : nous constatons tous qu'il y a un problème pour nos jeunes, mais je ne pense pas que l'extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans nous permettrait de le résoudre. Il convient effectivement d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. En la matière, le projet de loi de finances pour 2021 et le plan de relance offrent déjà des solutions qui, j'en suis certaine, porteront leurs fruits. La mesure proposée en l'espèce coûterait 3 milliards d'euros, qui seraient prélevés sur le budget prévu pour ...

Le RSA a été conçu non pas pour les jeunes, mais pour des personnes en difficulté. Ayez à l'esprit toutes les mesures adoptées par cette majorité en faveur des jeunes, ne serait-ce que le relèvement de l'aide pour les emplois francs, de 5 000 euros par an sur trois ans à 17 000 euros ! Il y a aujourd'hui des dispositifs pour accompagner les jeunes, et il convient d'insister sur la valeur travail : les ...

Il concerne les départements, qui sont objectivement les collectivités les plus en difficulté, en raison, notamment, de l'explosion du nombre de demandeurs du RSA dans certains d'entre eux. Il vise ainsi à créer un fonds d'urgence de 200 millions d'euros afin de compenser une partie de cette charge financière supplémentaire. J'avais présenté cet amendement en commission et l'avais retiré pour mener un travail commun sur cette question avec Jean-René Cazeneuve, lequel n'a malheureusement pas eu lieu. Je le présente donc à nouveau, après l'avoir un peu amél...

...été déjà été accordés. Sur le fond du sujet, le Gouvernement vous donnera certainement des éléments, mais je rappelle tout de même qu'il avait été décidé de compenser la suppression de la taxe d'habitation en octroyant aux départements une part de la TVA, à hauteur de 250 millions d'euros par an. Ce transfert de recettes fiscales était le signe de notre bonne compréhension des enjeux relatifs au RSA. En effet, cette somme de 250 millions d'euros n'était pas liée à un transfert compétences en tant que tel, mais destinée à compléter le financement de cette allocation. Je vous demande donc le retrait de l'amendement.

J'accepte de le retirer au profit de l'amendement no 1627, mais je vous signale que le surcoût de dépenses lié au RSA représente – me semble-t-il – 53 millions d'euros pour la seule Seine-Saint-Denis. La somme de 200 millions d'euros ne me paraît donc pas excessive pour venir en aide à des départements qui, que vous le vouliez ou non, verront leurs dépenses de RSA exploser – il suffit pour le constater de consulter les chiffres du chômage au troisième trimestre 2020.

Ces deux amendements ont une logique proche de ceux relatifs au RSA. Nous parlons ici d'une prime et de revalorisations salariales qui relèvent, à mon avis, plutôt du PLFSS pour 2021. Cela étant, j'estime sincèrement qu'il revient aux collectivités de prendre en charge les statuts de leurs fonctionnaires. La prime « grand âge » a été créée en janvier 2020 pour les fonctionnaires hospitaliers. Le Conseil national de la fonction publique avait été consulté sur le ...