Interventions sur "péréquation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...r les populations les plus fragiles, est une question que les élus locaux doivent prendre en compte, y compris lorsqu'ils équilibrent leur budget annexe. C'est la raison pour laquelle je considère que l'État, s'il veut jouer son rôle de protecteur et d'aménageur du territoire, censé veiller à ce que la République soit présente partout et pour tous en faisant appliquer un principe d'unicité de la péréquation tarifaire, doit se saisir de ce sujet. C'est le sens de cet amendement d'appel, que je retire.