Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Bénédicte Taurine :... pris sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » alors qu'il y manque des millions, notamment pour renforcer le réseau ferré, entretenir les petites lignes et développer le train de nuit. Il s'agit d'une promesse du Président de la République et vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, en parlant de la taxe d'habitation, que les promesses seraient tenues : j'attends donc qu'elles le soient. Pour l'expérimenter semaine après semaine depuis le début de la législature, je dois dire que la situation des trains de nuit se dégrade, et nous attendons avec impatience que les lignes correspondantes se développent.
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...llions d'euros que vous souhaitez affecter à ce fonds d'urgence figurent en réalité dans le PLFR 4 pour 2020 et seront reportés sur l'année 2021. D'un point de vue formel, les crédits que vous demandez ont donc été déjà été accordés. Sur le fond du sujet, le Gouvernement vous donnera certainement des éléments, mais je rappelle tout de même qu'il avait été décidé de compenser la suppression de la taxe d'habitation en octroyant aux départements une part de la TVA, à hauteur de 250 millions d'euros par an. Ce transfert de recettes fiscales était le signe de notre bonne compréhension des enjeux relatifs au RSA. En effet, cette somme de 250 millions d'euros n'était pas liée à un transfert compétences en tant que tel, mais destinée à compléter le financement de cette allocation. Je vous demande do...
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce sont des amendements d'appel, du moins je l'espère, car le mécanisme est déjà conçu pour être évolutif afin d'assurer une compensation à l'euro près. Cela vaut pour la taxe d'habitation comme pour la compensation que nous avons étudiée aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances, laquelle sera assurée de manière dynamique par le transfert de fiscalité et les prélèvements sur recettes. Je vous demande donc de les retirer ; il me semble qu'il s'agit plus d'une alerte que d'une réelle demande de financement. Je me permets d'ajouter qu'en une heure, nous avons exa...
